Séance du 30 octobre 2012


CONVOCATION

CONSEIL COMMUNAL
Blonay, le 19 octobre 2012
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Le Conseil communal est convoqué le mardi 30 octobre 2012, à 20h30, en l'aula du Groupe d'utilité publique de Bahyse.

ORDRE DU JOUR

  1. Approbation du procès-verbal No 10 de la séance du 25 septembre 2012
  2. Communications du bureau
  3. Communications de la Municipalité
  4. Préavis 14/12 relatif au projet de modification partielle du Règlement du Conseil communal introduisant notamment le principe de transmission par voie électronique des documents aux membres du Conseil communal
    4.1. Rapport de la commission d’étude
  5. Préavis 15/12 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2013
    5.1. Rapport de la commission des finances
  6. Finances communales / Informations de la Municipalité sur la péréquation Intercommunale et la facture sociale
  7. Propositions individuelles, observations et vœux
Au nom du Bureau du Conseil communal
Le Président
Jean-Luc Chabloz
La Secrétaire
Anne-Claude Pelet
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