Préavis 2016

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Préavis n°

Titre

Séance du

Décision

Montant

01/16 Révision des statuts du SIGE 26.01.2016  Accepté -
02/16 Demande de crédit d'un montant de CHF 243'000.00 pour le bouclage du réseau de distribution d'eau potable et de défense incendie à la route de Châtel-St-Denis 01.03.2016  Accepté 243.000.00
03/16 Octroi d'un cautionnement en faveur du Groupement forestier de la Veveyse pour la construction d'une halle de stockage de plaquettes forestières à Fenil-sur-Corsier 26.04.2016  Accepté
04/16 Octroi d'un crédit d'apurement de CHF 405'843.50 pour couvrir les frais de remise en état des infrastructures suite aux orages de 2015, notamment celui du 27 avril 2015 28.06.2016  Accepté 405'843.50 
05/16 Demande de crédit de CHF 108'500.00 pour la modernisation de l'éclairage de scène, du réseau électrique scénique et de la sonorisation de la Grande Salle de Cojonnex 22.03.2016  Accepté 108'500.00
06/16 Demande de crédit de CHF 204'640.00 pour la réfection du Chemin de Pré Cagnard et la sécurisation de la Raie de Chenelly 22.03.2016  Amendé 155'389.60
07/16 Création d'une nouvelle ligne de bus urbain entre Blonay, gare et La Tour-de-Peilz, Entre-deux-Villes et prolongation de la ligne 207 22.03.2016  Accepté -
08/16 Préavis relatif aux indemnités de l'exécutif pour la législature 2016-2021 31.05.2016  Accepté -
09/16 Demande de crédit de CHF 360'000.00 pour la création d'un skatepark 28.06.2016   Accepté 360'000.00
10/16 Modification de certains articles liés au statut de cadre du Règlement sur le statut du personnel de la Commune de Blonay. 31.05.2016 Renvoyé puis retiré par la Municipalité -
11/16 Demande de crédit de CHF 71'800.00 pour la modernisation des installations de régulation de chauffage et de ventilation (MCR) à la Maison Picson, au collège de Bahyse IV, au Groupe d'utilité publique de BAhyse ainsi qu'à la salle omnisports 31.05.2016  Accepté 71'800.00 
12/16 Rapport-préavis relatif à l'étude d'opportunité et faisabilité d'une ou de plusieurs fusions et/ou d'une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera en réponse complémentaire et définitive à l'interpellation déposée dans les conseils communaux de la Riviera 31.05.2016   Accepté
13/16 Demande de crédit de CHF 170'000.00 pour l'assainissement thermique du bâtiment de Tercier 19 (chaufferie) 31.05.2016  Accepté 170'000.00
14/16 Demande de crédit de CHF 125’500.00 pour l'assainissement des vitrages à guillotine, la pose de vannes thermostatiques aux collèges de
Bahyse II - III et à l'Aula du GUPB ainsi que la réfection du revêtement synthétique de 9la cour de la Maison Picson
26.04.2016  Accepté 125'500.00
15/16 Demande de crédit de CHF 506’400.00 pour le financement de la reconstruction du chalet de la Neuve 28.06.2016 Retiré par la Municipalité -
16/16 Non déposé
Sera déposé en 2017 sous le numéro 03/17
     
17/16 Gestion et comptes 2015 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 28.06.2016  Accepté -
18/16 Comptes 2015 du Fonds Culturel Riviera 28.06.2016  Accepté  - 
19/16 Demande de crédits complémentaires au budget 2015 28.06.2016  Accepté  
20/16 Rapport de gestion et comptes 2015 28.06.2016  Accepté
21/16 Demande de crédit d'un montant de CHF 158'000.00 pour le remplacement d'une conduite de distribution d'eau potable et de défense incendie à la Route du Village 28.06.2016  Accepté 158'000.00
22/16 Demande de crédit d'un montant de CHF 162'000.00 pour le remplacement d'une conduite de distribution d'eau potable et de défense incendie dans la partie aval du chemin des Cuarroz 27.09.2016  Accepté 162'000.00
23/16 Compétence à accorder à la Municipalité d'engager des dépenses imprévisibles et exceptionnelles durant la législature 2016-2021  27.09.2016 Amendé et   accepté
24/16 Autorisation générale pour l'acquisition ou l'aliénation d'immeubles, de droits réels immobiliers ou de titres de sociétés immobilières, ainsi que pour l'acquisition de participations dans des sociétés commerciales, durant la législature 2016-2021  27.09.2016  Accepté
25/16 Demande d'autorisation générale de plaider pour la législature 2016-2021  27.09.2016 Amendé et accepté
26/16 Autorisation générale de placer les fonds disponibles de la trésorerie communale  27.09.2016 Amendé et accepté
27/16 Demande d'autorisation générale en matière de legs, donations et successions pour la législature 2016-2021  27.09.2016  Accepté
28/16 Demande de crédit d'un montant de CHF 490'000.00 pour la requalification du carrefour Oches - Pléiades - Andix - Tercier  29.11.2016  Accepté 490'000.00 
29/16 En préparation      
30/16 Fixation d'un plafond d'endettement et de risques pour cautionnement pour la période 2016-2021  13.12.2016 Amendé et  accepté
31/16 Non déposé
Sera déposé en 2017 sous le numéro 05/17
     
32/16 Modification de certains articles du Règlement sur le statut du personnel de la Commune de Blonay - Révision des art. 29 et 59 / Adjonction d'un art. 11 bis  28.02.2017  
33/16 Non déposé
Sera déposé en 2017 sous le numéro 04/17
     
34/16 Arrêté d'imposition 2017-2021 25.10.2016  Accepté
35/16 Budget 2017 de la Communauté intercommunale d'équipements du
Haut-Léman (CIEHL)
13.12.2016  Accepté
36/16 Budget 2017 du Fonds culturel Riviera 13.12.2016  Accepté
37/16 Budget 2017 de la Commune de Blonay
13.12.2016  Accepté -

 

 

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