sac taxe blonay st legier

Les sacs taxés peuvent être achetés auprès des commerces et aux endroits suivants :

  • Administration communale de Blonay
  • Administration communale de St-Légier-La Chiésaz
  • Boulangerie Golay à St-Légier-La Chiésaz
  • Coop de Blonay
  • Denner de St-Légier-La Chiésaz
  • Kiosque Miki à St-Légier-La Chiésaz
  • Manor de Vevey
  • Migros de Blonay
  • Office de poste de Blonay
  • Office de poste de St-Légier-La Chiésaz
 

Le prix de vente des sacs à ordures, toutes taxes comprises, est fixé comme suit :

Sacs à ordures ménagères Capacité Montant en CHF
1 rouleau = 10 sacs 17 l 10.00
1 rouleau = 10 sacs 35 l 20.00
1 rouleau = 10 sacs 60 l 38.00
1 rouleau = 5 sacs 110 l 30.00
 

La Municipalité a opté pour une taxe à l’habitant.

Elle permet une répartition homogène des frais résultant de la mise à disposition des infrastructures et de la logistique inhérente aux déchets.

  La taxe forfaitaire annuelle pour les habitants est fixée de la manière suivante :
 
  TVA comprise
Pour les ménages d'une personne CHF 100.-  
Pour les ménages de deux personnes CHF 180.-  
Pour les ménages de trois personnes CHF 260.-  
Pour les ménages de quatre personnes et plus CHF 340.-  
 

On entend par personne les personnes physiques âgées de plus de 18 ans.

La situation familiale au 1er janvier ou lors de l'arrivée dans la commune est déterminante pour le calcul de la taxe de l'année en cours.

En cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, la taxe forfaitaire est due par trimestre entamé et est calculée au prorata temporis.

Annuellement, et dans le respect des montants spécifiés dans le règlement, la Municipalité est compétente pour adapter le montant de la taxe forfaitaire à l’évolution des coûts effectifs tels qu’ils ressortent de la comptabilité communale.

 

Classification des entreprises

Les entreprises inscrites au Registre du commerce ou auprès de la police du commerce, ainsi que les vignerons et agriculteurs, sont classés en deux catégories en fonction du volume de déchets qu'ils produisent et pour lesquels la Commune se charge de l'évacuation (art. 6, al. 1 du Règlement) :

  • Catégorie A : par exemple bureau, petit artisanat, jusqu’à 5 EPT
  • Catégorie B : par exemple, artisanat, restauration, hôtellerie, EMS, crèche-garderie
 

Détermination de la catégorie d'entreprise

Sur la base d'un questionnaire qu'elle adresse régulièrement aux entreprises et des renseignements que celles-ci lui transmettent, la Municipalité détermine à quelle catégorie chaque entreprise appartient.

 
  Faible taux de déchets Fort taux de déchets
Catégorie A CHF 100.- CHF 300.-
Catégorie B de CHF 200.- à CHF 300.- de CHF 500.- à CHF 5'000.-
 


Les autres entreprises font éliminer leurs déchets dus à leur activité spécifique (ou leurs déchets ménagers) par une entreprise spécialisée.

Une attestation sera transmise annuellement aux services communaux à titre de contrôle. Afin de participer au financement des infrastructures communales ces entreprises sont également soumises à la taxe forfaitaire.

Elles ont accès à la déchetterie pour les déchets recyclables en petites quantités.

La taxe forfaitaire est facturée pour l’année entière.

  Pour de plus amples renseignements :
  Service des finances
Tél. 021 926 82 10
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Le calcul de la taxe de base se fera par unité de logement.

La taxe de base sera calculée de la manière suivante :

1 résidence (= 1 logement) = taxe forfaitaire par habitant x 2

  Pour de plus amples renseignements :
  Service des finances
Tél. 021 926 82 10
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
 

Enfants en bas âge

La Municipalité accorde aux familles avec un nouveau-né une réduction de la taxe forfaitaire de CHF 80.- par année et par enfant jusqu'à l'âge de trois ans. La situation familiale au 1er janvier est déterminante pour l'octroi de la bonification.

 

Faibles revenus

Les adultes au bénéfice d’une prestation complémentaire, du revenu d’insertion ou en situation de précarité peuvent demander au service des finances communal, par écrit, le remboursement de la taxe forfaitaire.

 

Indications médicales

Les personnes souffrant d’incontinence au sens de la LaMal peuvent s’adresser au service social communal (021 926 82 12) pour le remboursement de la taxe forfaitaire.

 

Pour de plus amples renseignements :

 

Service des finances
Tél. 021 926 82 10
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 
  • Collecte, transport et traitement des incinérables. 
  • Collecte, transport et traitement des recyclables.
  • Information et conseils relatifs à la gestion des déchets urbains. 
  • Frais administratifs en relation avec la gestion des déchets urbains. 
  • Frais financiers (amortissement et intérêts) de l’infrastructure communale de gestion des déchets urbains, comprenant notamment la déchèterie et les autres postes de collecte, les véhicules et les autres équipements de transport (cf. art. 32a, al. 1 let. b à d LPE). 
  • Réserves constituées pour l’entretien et le remplacement de cette infrastructure (cf. art. 32a, al. 1 let. e LPE).
  Les frais administratifs, de collecte, de traitement, d’information et d’infrastructures en relation avec des déchets non assimilables à des déchets urbains sont à financer par d’autres moyens que les taxes causales.
   
  Cette répartition peut être résumée comme suit :

dechets quel financement

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