Objet

Taux de
participation
pour Blonay


Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire «pour des aliments produits sans manipulations génétiques»46.0 %
Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)46.0 %

 


Objet

Taux de
participation
pour Blonay


Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre du protocole relatif à l'extension de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la Communauté européenne et portant approbation de la révision des mesures d'accompagnement concernant la libre circulation des personnes60.6 %

 


  Objet

Taux de
participation
pour Blonay


Arrêté fédéral du 17.12.2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin61.19 %
   
Loi fédérale du 18.06.2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (loi sur le partenariat, Lpart)61.19 %

 

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