Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives à la parcelle n° 2505 (ancienne maison de commune).
 
www.blonay.ch/2505

Pour mieux cerner et assumer la maîtrise des risques, les exigences normatives et législatives dans le secteur immobilier, l’autorité a octroyé un mandat au bureau M&R Conseils, à Morges, pour l’accompagner dans ces démarches. Afin de valoriser au mieux la parcelle 2505, sur laquelle se trouve l’ancienne maison de commune, la Municipalité de Blonay va lancer, dans le courant du mois de mars, un concours d’investisseurs pour le projet de construction qui pourrait voir le jour à cet endroit.

Qu’est-ce qu’un concours d’investisseurs ? Comme le précise la société M&R Conseils, « il s’agit, pour une collectivité publique, de mettre au concours un droit de superficie, en demandant à chaque candidat de proposer un projet et une rente qui répondent à des objectifs prédéfinis ». Le candidat peut notamment être choisi sur la base des critères suivants :

a) la qualité de sa proposition (en adéquation avec les objectifs de la commune) ;

b) le montant de la rente qu’il s’engage à verser en compensation du droit de superficie ;

c) les ressources et compétences dont il dispose pour lui permettre de parvenir au résultat souhaité.

Pour une commune, l’un des principaux avantages du droit de superficie est qu’elle reste propriétaire du bien foncier et qu’elle peut récupérer l’objet à la fin dudit droit (selon les modalités à convenir dans l’acte), soit au maximum après 99 ans. D’autre part, la solution est économique, dans la mesure où le revenu prend la forme d’une rente, qui est souvent plus intéressante financièrement qu’une vente pure.

La commune garde également la maîtrise du projet, puisqu’elle est associée aux démarches mises en place par l’investisseur lors du développement du projet. Elle est consultée notamment pour les choix architecturaux et paysagers. Enfin, la procédure n’est pas soumise aux conditions des marchés publics (AIMP), sauf exception. Pour les investisseurs, le principal avantage de ce type de concours est la possibilité d’avoir accès à des financements à faible risque sur le long terme. Pour une commune, le problème pourrait être d’attirer un nombre restreint de candidats et d’avoir donc peu de choix : ce n’est pas le cas, en la circonstance, puisqu’une dizaine de dossiers de candidature ont été déposés auprès de la Municipalité. Reste, bien sûr, à choisir le bon partenaire. Comme le précise Dominique Martin, Municipal, « le risque peut être limité en analysant précisément sa solvabilité lors du concours et en choisissant, de préférence, des sociétés qui sont pérennes et actives de longue date sur le marché ».

  Article paru dans COMM une info n° 21 (mars 2016)
  www.blonay.ch/2505
Le Conseil communal a été consulté dans le cadre des préavis municipaux suivants :
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