Informations sur le minibus que la Commune met à disposition des habitants et des sociétés locales

 

La Commune de Blonay peut mettre à disposition des sociétés locales, des écoles ou des particuliers domiciliés sur le territoire communal, un minibus d’une capacité de 14 places (y compris le conducteur).

C’est grâce à la généreuse contribution d’annonceurs que la Commune de Blonay peut faire bénéficier les usagers précités d’un moyen de transport collectif à un prix défiant toute concurrence (informations et réservations auprès du Service des réservations au 021 926 82 35 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

 

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Informations utiles

Le contrat de location doit être établi au nom du conducteur du véhicule. Celui-ci doit notamment :

  • être âgé de 25 ans révolus
  • être titulaire, depuis au moins 2 ans, d’un permis valable pour la catégorie de véhicule, à savoir D2 pour les titulaires d’un ancien permis de conduire bleu, D1 sans restriction, D1 avec le code 106 uniquement et D1 avec les codes 3.5t et 106 pour les titulaires d’un permis de conduire au format carte de crédit.

  Panneau attention

Certificat de capacité OACP
Depuis le 1er septembre 2009, il est nécessaire pour le transport de personnes avec un véhicule de plus de 8 places (outre le chauffeur) d'être au bénéfice d'un certificat de capacité C.95. Le certificat de capacité, aussi appelé "certificat 95" et carte de qualification de conducteur à l'étranger, est délivré en complément du permis de conduire. Il se présente comme une carte séparée. Le certificat de capacité est valable cinq ans. Pour le renouvellement du certificat de capacité, il faut apporter la preuve du suivi de cinq jours de cours de formation continue.

Exceptions
Ne sont pas tenues d'être au bénéfice d'un tel certificat, les personnes qui effectuent des transports à titre privé. Ainsi, le transport de membres d'une association par un conducteur membre de cette association est assimilé à un transport à titre privé. Cependant, lors d'un voyage à l'étranger, il est préférable de se renseigner auprès de l'autorité nationale compétente pour savoir si cette exception est admise. Selon le droit européen, tel devrait être le cas.

Transport d'écoliers ou de personnes handicapées
Même bénévole, le transport en minibus d'écoliers ou de personnes handicapées n'est pas considéré comme un transport à titre privé. Les conducteurs doivent être au bénéfice d'un certificat de capacité.

Règlement d'utilisation du minibus
Demande de location du véhicule - Contrat
Planning d'occupation
Tachygraphe numérique
Commande de la carte conducteur pour tachygraphe numérique
 
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