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Liste des décisions du Conseil communal
Décisions du Conseil communal du 29 juin 2010

 

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Lors de sa séance du mardi 29 juin 2010, le Conseil communal a :

 

  • accepté le préavis municipal n° 08/10 relatif à la gestion et aux comptes 2009 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL)
  • accepté le préavis municipal 07/10 relatif aux comptes 2009 du Fonds culturel Riviera
  • pris acte du rapport 2009 de la commission de contrôle régionale ORPC
  • accepté le préavis municipal 06/10 relatif au rapport de gestion et comptes 2009
  •  
D'autre part, il a pris congé de son huissier, M. Gabriel Repond qui quitte sa fonction après 10 ans d'activité.
Communications municipales
 
Décisions du Conseil communal du 25 mai 2010

 

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Lors de sa séance du mardi 25 mai 2010, le Conseil communal a :

 

  • accepté le préavis municipal n° 09/10 relatif à une demande de crédit de CHF 120'000.00 pour l’achat d’un véhicule utilitaire pour le service de voirie
  • accepté le préavis municipal n° 10/10 relatif au plan partiel d’affectation « Au Taux »
  •  

    Il a également pris acte :
    Il a élu son bureau pour l'année 2010-211 et notamment M. Eric Galley à sa présidence.
    De plus, il a procédé à l'élection de la Commission de gestion et de la Commission des finances pour la même période.
    Communications municipales
     
    Décisions du Conseil communal du 27 avril 2010

     

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    Lors de sa séance du mardi 27 avril 2010, le Conseil communal a :

    • accepté le préavis municipal n° 01/10, relatif au remaniement parcellaire au lieu-dit "Vers-la-Chapelle" n° 2503 SPE SA et 2501/2504/2505 Commune de Blonay
    • accepté le préavis municipal n° 04/10, relatif à une demande de crédit de CHF 280'000.00 pour le renouvellement de l'installation de la cuisine scolaire de Bahyse III
    Il a également pris acte :
    D'autre part, il a décidé de faire don de ses jetons de présence à l'association www.soutien-a-la-ferme.ch
    Communications municipales
     
    Décisions du Conseil communal du 23 mars 2010

     

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    Lors de sa séance du mardi 23 mars 2010, le Conseil communal a :

    • accepté le préavis municipal n° 02/10, relatif à une demande de crédit de CHF 940'000.00 pour le réaménagement de l'aire de parcage des Oches, ainsi que la remise en état de la planie par des aménagements paysagers
    • accepté le préavis municipal n° 03/10, relatif à une demande de crédit de CHF 1'607'000.00 pour les travaux de construction du nouveau réservoir du Crépon destiné au renforcement de l'alimentation en eau potable et de la défense incendie et à la démolition du réservoir existant
    Il a également pris acte :
    • du rapport de la commission d'étude sur la réponse de la Municipalité au postulat Claude Modoux "A vendre à Blonay : Bâtiments communaux !"
    • du rapport de la Commission de gestion sur le service des eaux
    De plus, il a :
    • décidé de renvoyer à la Municipalité la motion déposée par M. Sylvain Guillaume-Gentil.
      Cette motion demande que deux objets soient étudiés par la Municipalité :
      - une vision stratégique du développement de la parcelle n° 2505 après échange selon préavis municipal n° 01/10 (pour autant qu'il soit accepté);
      - une vision stratégique sur le devenir des biens immobiliers propriétés de la commune, afin que le cas de l'ancienne Maison de commune soit apprécié en tenant compte des autres bâtiments placés dans une situation similaire.
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    Décisions du Conseil communal du 23 février 2010

     

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    Lors de sa séance du mardi 23 février 2010, le Conseil communal a :

    • procédé à l'assermentation de trois nouveaux Conseillers communaux
      - M. Francis Mamin
      - M. Philippe Röthlisberger
      - Mme Helga Young-Rarden
    • Accepté, par 41 oui contre 8 non et 6 abstentions, le préavis municipal n° 10/09, relatif à une demande de crédit de CHF 767'600.00 pour la création d’une bibliothèque intercommunale mixte dans le Groupe d’Utilité Publique de Bahyse et la création de deux classes supplémentaires
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    Décisions du Conseil communal du 26 janvier 2010

     

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    Lors de sa séance du mardi 26 janvier 2010, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

    Il a traité le préavis municipal n° 23/09 et décidé :

    • d'accepter le maintien du système majoritaire à deux tours pour l'élection des membres du Conseil communal
    • de maintenir le nombre de conseillers communaux à 65
    • de maintenir le nombre de suppléants à 11
    • de maintenir le nombre de municipaux à 5
    • de refuser le principe d'un référendum spontané sur le système d'election.

    D'autre part, le Conseil communal a pris acte du rapport de la Commission de gestion sur le bâtiment de la chaufferie à bois

    De plus, il a pris acte de la démissions de 3 de ses membres : MM. André Jaquemet, Daniel Aeberli et Jean-Claude Bonjour, procédé à l'assermentation de M. Gilbert Jaunin, nouveau conseiller, et élu Mme Daniela Perale comme membre suppléante de la Commission de gestion.
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