Préavis municipal 12/02


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 12/02, Rapport de gestion et comptes 2001 de la Commune de Blonay et des Ecoles de Blonay-St-Légier-La Chiésaz









AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 12/02
RAPPORT DE GESTION
ET
COMPTES
2001

Table des matières


PREAMBULE 2
CONSIDERATIONS GENERALES 3
1. ADMINISTRATION GENERALE 4
Statistique du personnel communal 4
Personnel communal 4
Politique salariale 4
Mutations - Nominations 4
Séances de Municipalité 5
Préavis municipaux 6
Police des constructions 7
Permis de construire délivrés 7
Divers 7
2. FINANCES 8
Evolution globale des données 8
Evolution des recettes par nature 8
Evolution des charges par nature 8
Comparaison des données effectives avec celles du budget 9
Comparaison des données de 2001 avec celles de 2000 9
Commentaires détaillés 10
Marge d'autofinancement - Dépenses d'investissements nettes 10
Analyse des revenus et des charges 11
Recettes par nature 11
Evolution des impôts 13
Charges par nature 15
Bilan 17
3. DOMAINES ET BATIMENTS 18
Forêts 18
Immeubles 18
4. TRAVAUX 20
Extension, entretien et aménagements 20
Déchetterie 20
Domaines 21
Réseau d'égouts et d'épuration 21
SIGE 21
Ordures ménagères et autres déchets (y.c. déchetterie) 21
5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES 22
6. POLICE ET CONTROLE DES HABITANTS 23
Préambule 23
Le monde change - Création de la police judiciaire fédérale. 23
Travail de la police - public ou privé ? 24
Police 2000 25
Contrôle des habitants 26
Mutations 26
Passeports 26
Registre civique 26
Divers 26
Répartition 27
Etrangers 27
Mouvement 27
Religions 27
Protection civile 28
Défense incendie - SDIS (Blonay/St-Légier) 28
7. SECURITE SOCIALE 29
Centre social intercommunal (CSI) 29
Aide sociale vaudoise et Revenu minimum de réinsertion 29
Aide sociale 30
Revenu minimum de réinsertion (RMR) 30
Dossiers du centre social intercommunal « CSI » 31
Audit de l'unité de contrôle et de conseils « UCC » 31
Représentations et participations à des groupes de travail 32
Antenne du Service de protection de la jeunesse 32
8. SERVICE DES EAUX 33
CONCLUSIONS 34

PREAMBULE
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Conformément aux dispositions
• de la loi du 28 février 1956 sur les communes (art. 93 b),
• du règlement du Conseil d'Etat du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes,
• du règlement du Conseil communal (art. 94),
nous vous présentons ci-après notre rapport de gestion concernant l'exercice 2001 et soumettons à votre approbation les comptes de la Commune concernant l'année 2001 et ceux des Ecoles de Blonay - Saint-Légier-La Chiésaz pour le même exercice.
Le présent rapport reflète les faits marquants et la marche de notre commune durant l'année 2001.

CONSIDERATIONS GENERALES
A la fin de l'année 2001, l'activité économique montrait des signes d'essoufflement. Cette période, fortement marquée par les attentats du 11 septembre 2001, a engendré notamment une baisse importante des indices boursiers dont les effets auront sans nul doute une incidence sur les revenus futurs de l'impôt.
Considérant que l'encaissement des impôts reste notre principale source de revenus, le résultat de l'exercice positif peut être considéré comme satisfaisant étant donné que les revenus imposés sont calculés sur la base des éléments 1999/2000.
L'établissement du budget annuel dans le courant de l'été reste et restera toujours un exercice délicat. Il est vrai, en général, que tous les paramètres ne sont pas connus à cette période. De plus, pour préparer l'année 2001, il y avait lieu de tenir compte de l'entrée en vigueur de la modification de la loi fiscale, d'une nouvelle période d'assujettissement ainsi que du fonds de péréquation horizontal qui, rappelons le, a permis de réduire l'écart du taux d'impôt dans notre canton. D'autre part, les comptes 2001 comptabilisent les premières incidences du processus ETACOM dont le financement est assuré par les communes via le fonds de régularisation.
Toutefois, il y a lieu de se réjouir du rejet de l'initiative populaire déposée par le POP pour un taux unique et de noter que s'il avait été accepté, ce dernier aurait péjoré la capacité d'investissement de notre commune.
L'extension scolaire de Bahyse IV et la construction du centre villageois des Oches suite à l'acceptation du PPA (plan partiel d'affectation) début 2001 par la population sont parmi les projets les plus importants en cours actuellement.
Il est évident que la Municipalité d'entente avec le Conseil communal devra considérer tous les éléments afin de déterminer un programme de réalisations tenant compte des priorités et des moyens financiers à disposition ces prochaines années.
Ce rapport de gestion se voulant la photographie des éléments marquants ayant ponctué l'année écoulée, nous ne voudrions pas le terminer sans adresser un petit clin d'œil en guise de remerciements à l'ensemble de nos collaborateurs et collaboratrices pour la qualité de leurs prestations.

1. ADMINISTRATION GENERALE
Statistique du personnel communal

Effectif du personnel 2000 2001 Administr. générale Conciergerie Domaines Service dentaire Forêts Police Voirie
Nbre de pers. Unité de travail Nbre de pers. Unité de travail Nbre Unité Nbre Unité Nbre Unité Nbre Unité Nbre Unité Nbre Unité Nbre Unité
Employés nommés à plein temps 31 31.00 30 30.00 7 7.00 4 4.00 3 3.00 4 4.00 4 4.00 8 8.00
Employés nommés à temps partiel 7 4.02 8 4.93 5 2.44 1 0.75 1 0.92 1 0.82
Total "personnel fixe" 38 35.02 38 34.93 12 9.44 5 4.75 4 3.92 4 4.00 5 4.82 8 8.00
Auxiliaires temporaires 13 3.10 7 2.32 3 1.77 3 0.04 1 0.51
Contrats d'apprentissage 3 3.00 4 4.00 2 2.00 2 2.00
Aides temporaires (jeunes gens) 12 0.79 14 0.81 14 0.82
Total général 66 41.91 63 42.06 14 11.44 22 7.34 4 3.92 3 0.04 6 6.00 5 4.82 9 8.51
Personnel communal
Politique salariale
Suite à l'adoption du nouveau statut du personnel communal par le législatif, la Municipalité a procédé aux adaptations salariales sur la base des évaluations du personnel.
Aucune indexation des salaires n'a été envisagée au vu du faible taux d'inflation.
Mutations - Nominations
Greffe municipal
Il a été procédé à l'engagement d'une apprentie de bureau (1ère année) en la personne de Mlle Marie Huck.
Service des conciergeries
Nous avons à déplorer le décès de M. Claude Guex, concierge. Son remplacement a été assuré par du personnel engagé à l'heure. Une place sera mise au concours dans le courant de l'année 2002.

Police municipale
Suite à la démission de M. David de Siebenthal, agent, il a été procédé à l'engagement de M. François Bertholet, lequel a pris ses fonctions le 1er août 2001.
Service de voirie
M. Jean-Paul Carballares, gardien de la déchetterie, ayant renoncé à sa fonction, il a été décidé de le remplacer par M. Luca Müller.
Parcs et Jardins
Le poste à temps partiel, rémunéré à l'heure, depuis plusieurs années afin de compléter l'effectif du service « Parcs et Jardins » durant la belle saison a été confirmé. M. Adolf Bossart a été engagé au taux de 91,76 %. Il est également occupé, en début d'année, au relevé des compteurs du Service des eaux.
Ecoles
D'entente avec la Municipalité de St-Légier-La Chiésaz, l'effectif du secrétariat de la direction des écoles a été adapté. Celui-ci s'élevait à 1,7 postes, et ceci depuis 1992. Dès cette date, le nombre d'élèves n'a cessé de croître et les tâches administratives ont suivi la même courbe. Il appert que selon les normes en vigueur à l'Etat, l'effectif du secrétariat des écoles devrait compter 2,5 postes. Aussi, il a été procédé à l'engagement de Mme Angela Michelot-Foletti, secrétaire à 50 %.

Séances de Municipalité
2001 2000
· Ordinaires 44 45
· Extraordinaires 6 6
· Ilot du centre 2 1
· Intercommunales avec Saint-Légier-La Chiésaz 2 2
· Intercommunales avec La Tour-de-Peilz et St-Légier-La Chiésaz 1 1
· Conférence des syndics du district 6 5

Préavis municipaux
2001 : 32 2000 : 23

Liste des préavis 2001 A l'O.J. du Conseil Décision Crédit / Amortiss.
01/01 Réaffectation de la « Réserve pour l'amélioration de la fourniture d'eau » figurant au passif du bilan 27.02.2001 Adopté
02/01 Passage à niveau de Chaucey - Modification des installations de sécurité 27.03.2001 Adopté 87'196
03/01 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. Michel Roulet, s'étendant à ses enfants Lionel et Thomas 24.04.2001 Adopté
04/01 Nouvelle demande de crédit d'étude pour l'élaboration du plan partiel d'affectation du secteur « Château de Blonay » 27.03.2001 Adopté 50'000
05/01 Plan partiel d'affectation des Motalles et réponses aux opposants 29.05.2001 Adopté
06/01 Edification d'un Centre culturel et social « Maison Picson » Retiré Retiré 3'966'000
07/01 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. Jean-Claude Robert Fernand Nouls 24.04.2001 Adopté
08/01 Gestion et comptes 2000 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 29.05.2001 Adopté
09/01 Demande complémentaire de crédit d'étude se rapportant à l'élaboration du plan partiel d'affectation (PPA) au lieu-dit « Les Oches » 26.06.2001 Adopté 92'500
10/01 Rapport de gestion et comptes 2000 de la Commune de Blonay et des Ecoles de Blonay/St-Légier-La Chiésaz 26.06.2001 Adopté
11/01 Réfection des trois ponts de la Route des Trois Ponts 26.06.2001 Adopté 868'500
12/01 Financement par la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL) de la construction d'un bâtiment abritant le Centre collecteur des déchets carnés (CCDC) du Service intercommunal des viandes et denrées alimentaires (SIVD) sur la parcelle des abattoirs de Clarens 28.08.2001 Adopté
13/01 Aménagement de deux pistes forestières 28.08.2001 Retiré 110'000
14/01 Acquisition de la parcelle No 2506, bien-fonds sur lequel est construit le bâtiment du kiosque 28.08.2001 Adopté 1'160'000
15/01 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. von der Emden Dirk-Oliver 28.08.2001 Adopté
16/01 Concours d'idées et d'architecture pour la réalisation d'un centre villageois multifonctionnel au lieu-dit « Les Oches » 28.08.2001 Adopté 185'000
17/01 Demande de crédit pour la réfection du pont de la route de la Chaniaz 28.08.2001 Adopté 76'000
18/01 Edification d'un Centre culturel et social « Maison Picson » 28.08.2001 Adopté 3'591'000
19/01 Adoption du plan directeur régional Riviera CORAT 18.12.2001 Adopté
20/01 Financement par la CIEHL d'une partie du renouvellement et du développement des installations des remontées mécaniques des domaines skiables de Jaman et des Pléiades 30.10.2001 Adopté
21/01 Réalisation et financement, par les communes concernées, du renouvellement et développement des installations de remontées mécaniques des Pléiades 30.10.2001 Adopté
22/01 Equipement, modification et amélioration de l'éclairage public des chemins de Mottex, Planaz, Champsavaux, sentier de la Gare et route d'Andix 25.09.2001 Adopté 129'000
23/01 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par M. Mustafa Sel 25.09.2001 Adopté
24/01 Adoption des statuts du Service intercommunal de gestion 30.01.2002 Adopté
25/01 Demande de naturalisation, avec agrégation à la bourgeoisie de Blonay, présentée par Mlle Stéphanie Elizabeth Manoni 25.09.2001 Adopté
26/01 Arrêté d'imposition pour l'année 2002 30.10.2001 Adopté
27/01 Modification du statut du personnel de la Commune de Blonay 18.12.2001 Adopté
28/01 Construction d'un trottoir le long de la route de Vevey RC 794C, secteur B+C Praz-Grisoud-Champsavaux 20.11.2001 Adopté 1'200'000
29/01 Demande de crédit d'étude pour l'élargissement du chemin des Cuarroz 20.11.2001 Adopté 70'000
30/01 Budget 2002 de la Commune de Blonay et des Ecoles de Blonay/St-Légier-La Chiésaz 20.11.2001 Adopté
31/01 Demande de crédit d'étude pour la construction d'un centre scolaire et sportif à Bahyse 18.12.2001 Adopté 130'000
32/01 Budget 2002 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) 18.12.2001 Adopté

Police des constructions
2001 2000
Dossiers d'enquête ouverts 141 113
Permis de construire délivrés
Administratifs/commune 5 8
Villas, villas contiguës, chalets 22 16
Bâtiments locatifs, PPE, commercial 2 2
Bâtiments viticoles - -
Garages + couverts à voitures et locaux similaires 12 5
Agrandissements, transformations, réfections, démolitions 20 6
Piscines 4 5
Travaux d'équipement - aménagements extérieurs divers 6 -
Enquête d'implantation 1 -
Dépendances, petits travaux et divers 62 52
Total des permis de construire délivrés 134 94
(dont 7 dossiers ouverts en 2000)



Permis délivrés dont les travaux n'ont pas commencés 13 3
Prolongations de permis 1 -

Recours contre une décision municipale :
Adressé au : Affaire Conclusion
Tribunal administratif Projet d'habitation à la ruelle de Cojonnex/recours Pierre Amiguet Recours rejeté
Divers
L'inspection du Préfet n'a pas suscité, de la part de ce dernier, de remarques particulières.

2. FINANCES
Evolution globale des données
Evolution des recettes par nature
Comptes Comptes Ecarts Budget Ecarts
2001 2000 2001/2000 % 2001 Comptes-Budget %
Impôts 17'250'635 15'826'356 1'424'279 9.00% 15'566'600 1'684'035 10.82%
Patentes, concessions 329'738 338'145 -8'407 -2.49% 291'000 38'738 13.31%
Revenu du patrimoine 480'409 532'154 -51'745 -9.72% 427'340 53'069 12.42%
Taxes, émoluments 2'210'999 2'348'837 -137'838 -5.87% 2'003'900 207'099 10.33%
Part à des recettes cantonales 421'644 339'435 82'209 24.22% 357'500 64'144 17.94%
Participations de collectivités 1'653'001 160'387 1'492'614 930.63% 1'649'395 3'606 0.22%
Autres participations 55'341 23'527 31'814 135.22% 30'000 25'341 84.47%
Prélèvements sur fonds réserve 406'171 404'228 1'943 0.48% 649'044 -242'873 -37.42%
Imputations internes 39'500 39'500 0 0.00% 39'500 0 0.00%
Revenus totaux 22'847'438 20'012'569 2'834'869 14.17% 21'014'279 1'833'159 8.72%
Evolution des charges par nature
Comptes Comptes Ecarts Budget Ecarts
2001 2000 2001/2000 % 2001 Comptes-Budget %
Charges de personnel 4'289'909 4'142'217 147'692 3.57% 4'322'670 -32'761 -0.76%
Biens, services, marchandises 5'073'255 4'096'652 976'603 23.84% 4'718'510 354'745 7.52%
Intérêts passifs 617'239 620'480 -3'241 -0.52% 863'500 -246'261 -28.52%
Amortissements 3'240'764 4'146'622 -905'858 -21.85% 1'799'674 1'441'090 80.08%
Rembours. à des collectivités 9'032'083 6'319'914 2'712'169 42.91% 8'785'481 246'602 2.81%
Aides et subventions 337'189 385'975 -48'786 -12.64% 318'500 18'689 5.87%
Attributions aux fonds 180'700 201'200 -20'500 -10.19% 113'000 67'700 59.91%
Imputations internes 39'500 39'500 0 0.00% 39'500 0 0.00%
Charges totales 22'810'639 19'952'560 2'858'079 14.32% 20'960'835 1'849'804 8.83%

Comparaison des données effectives avec celles du budget
Les revenus totaux sont supérieurs au budget de Frs 1,8 mio, grâce aux impôts (+ 2,6 %), aux droits de mutation (+ 33 %) ainsi qu'aux impôts sur les successions et les donations (+ 216,7 %) ceci malgré une forte diminution des impôts sur les personnes morales (- 88,6 %) ; cette diminution provient des taxations définitives des années antérieures dont les acomptes ont été enregistrés dans les comptes 1999/2000, ainsi qu'à la réduction du taux d'impôt sur le capital passant de 2 à 1,2 %.
Les charges de fonctionnement de Frs 19,4 mio sont restées dans le cadre de celles déterminées dans le budget (Frs 19,0 mio). Une fois de plus, on peut noter que globalement, les dépenses sont bien maîtrisées grâce à une gestion précise exercée par la Municipalité.
De ces principaux effets, il ressort que la marge d'autofinancement de Frs 3,0 mio est bien supérieure à celle budgétisée (Frs 1,3 mio).
Sur investissements bruts, budgétisés à Frs 5,7 mio, seulement Frs 2,2 mio ont été dépensés. Les investissements qui n'ont pas été réalisés sont notamment reconstruction de la maison Picson Frs 2'000'000.-, trottoir route de Brent Frs 500'000.-, raccordement du secteur Bains de l'Alliaz Frs 400'000.-).
L'endettement bancaire est nettement inférieur (-Frs 4,0 mio) à celui prévu, grâce aux rentrées fiscales qui ont évité à la Commune d'emprunter, ainsi qu'aux reports, pour des raisons techniques et décisionnelles, de certains investissements sur les exercices prochains.
Comparaison des données de 2001 avec celles de 2000
Résumé
Comme ce fut le cas pour l'exercice 2000, celui de 2001 a été marqué par de bonnes rentrées fiscales permettant de compenser l'évolution des charges de fonctionnement en progression notamment à la suite des péréquations découlant d'EtaCom. Les investissements sont restés plus ou moins stables par rapport à l'exercice précédent, la marge d'autofinancement étant suffisante pour couvrir ces derniers.

Commentaires détaillés
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 Total
Revenus de fonctionnement (RF) 13 461 127 15 773 852 16 150 074 17 161 839 15 820 050 17 069 088 17 175 502 19 751 420 19 568 841 22 401 767 174 333 560
Charges de fonctionnement (CF) 11 212 763 11 893 639 12 573 073 13 022 415 13 540 662 14 718 106 14 298 446 14 390 770 15 565 238 19 349 675 140 564 787
Marge d'autofinancement (MA) 2 248 364 3 880 213 3 577 001 4 139 424 2 279 388 2 350 982 2 877 056 5 360 650 4 003 602 3 052 092 33 768 772
Endettement (EN) 13 112 976 14 513 301 13 540 500 13 443 285 13 348 785 17 130 381 17 330 047 16 023 500 15 550 000 16 025 717 -
Ratio MA/EN 17,15% 26,74% 26,42% 30,79% 17,08% 13,72% 16,60% 33,45% 25,75% 19,04% -
Ratio MA/RF 16,70% 24,60% 22,15% 24,12% 14,41% 13,77% 16,75% 27,14% 20,46% 13,62% -
Investissements bruts 4 550 707 4 543 299 3 597 148 5 504 265 3 230 003 7 341 031 3 724 437 2 914 015 2 266 958 2 206 220 39 878 083
Subsides 753 818 858 092 894 975 827 828 593 474 1 274 592 1 544 700 772 638 474 855 467 956 8 462 928
Dépenses d'investissements nettes (DI) 3 796 889 3 685 207 2 702 173 4 676 437 2 636 529 6 066 439 2 179 737 2 141 377 1 792 103 1 738 264 31 415 155
Ratio MA/DI 59,22% 105,29% 132,37% 88,52% 86,45% 38,75% 131,99% 250,34% 223,40% 175,58% 107.49%

Résultat "effectif" réel -323 103 1 543 518 1 359 427 2 197 841 489 986 665 079 958 549 4 261 503 2 578 080 1 466 239 -

RF = Revenus totaux./. Prélèvements sur fonds de réserve et renouvellement CF = Charges totales./. Amortissements et Attributions au fonds de réserve et renouvellement MA = RF - CF1 Le ratio MA/DI donne le degré d'autofinancement. Sur une longue période (10 ans), ce rapport ne devrait pas descendre en dessous de 80 à 90 %

Le ratio MA/EN correspond à la capacité de financement de l'endettement. Il a la signification suivante : surendettement grave inf. à 0% surendettement, difficulté de payer les annuités 0-5% endettement très fort 5-10% endettement fort 10-15% endettement moyen 15-50% endettement faible sup. à 50% Le ratio MA/RF exprime la capacité d'autofinancement qui se dégage des revenus de fonctionnement : capacité d'autofinancement nulle, absorption de moyens financiers inf. à 0% capacité d'autofinancement faible 0-10% capacité d'autofinancement moyenne 10-20% capacité d'autofinancement forte sup. à 20%

Marge d'autofinancement - Dépenses d'investissements nettes


La méthode du budget "base 0" est toujours appliquée à un certain nombre de comptes pour lesquels la Municipalité détient les pouvoirs de décision. A ce sujet, il est intéressant de savoir que ces pouvoirs se résument à environ la moitié de la totalité des données budgétaires, l'autre moitié provenant de décisions prises au niveau cantonal ou régional.
Le tableau ci-avant permet de constater que la situation financière de la Commune reste saine avec une capacité d'autofinancement considérée comme moyenne et une capacité de financement de l'endettement correspondant à un endettement moyen.
Analyse des revenus et des charges
Recettes par nature
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Impôts 10 187 303 12 677 502 12 675 447 13 862 797 12 721 407 13 383 662 13 417 900 15 348 853 15 826 356 17 250 635
Patentes, concessions 244 639 269 082 281 955 286 854 299 117 301 294 317 449 291 667 338 145 329 738
Revenu du patrimoine 599 328 466 418 486 347 323 445 388 077 420 808 473 905 452 425 532 154 480 409
Taxes, émoluments 1 674 480 1 786 182 2 095 650 1 851 747 1 779 966 2 326 398 2 070 466 3 078 470 2 348 837 2 210 999
Part à des recettes cantonales 452 988 333 106 441 562 646 608 537 915 325 123 625 691 348 870 339 435 421 644
Participations de collectivités 302 038 235 764 162 093 174 883 85 132 225 187 214 559 204 797 160 387 1 653 001
Autres participations 351 5 798 7 020 15 505 8 436 86 616 55 532 26 338 23 527 55 341
Prélèvements sur fonds réserve 963 575 943 000 698 860 2 443 850 529 131 828 454 662 435 190 435 404 228 406 171
Imputations internes 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500
Revenus totaux 14 464 202 16 756 352 16 888 434 19 645 189 16 388 681 17 937 042 17 877 437 19 981 355 20 012 569 22 847 438

Revenus de fonctionnement (RF) 13 461 127 15 773 852 16 150 074 17 161 839 15 820 050 17 069 088 17 175 502 19 751 420 19 568 841 22 401 767
RF = Revenus totaux./. Prélèvements sur fonds de réserve et de renouvellement./. imputations internes

Les recettes principales, à savoir les impôts, sont en progression de Frs 1,5 mio et représentent le 76 % des revenus de fonctionnement (voir tableaux et commentaires spécifiques ci-avant);
Les « Patentes et concessions » enregistrent les redevances encaissées auprès de la Cie du Gaz et de la Société électrique Vevey-Montreux, ainsi que les taxes sur les patentes.
Les « Revenus du patrimoine » représentent notamment les loyers encaissés, provenant des propriétés communales (Ancien Stand, Pautex, Sottas, Dentan, etc) ; toutefois, la diminution des revenus enregistrés dans ce compte s'explique notamment par les intérêts moratoires encaissés par l'Etat de Vaud et qui correspondent aux intérêts facturés aux contribuables retardataires dans le versement de leur « obole » fiscale.
La rubrique « Taxes et émoluments » enregistre une réduction découlant du fait que les ventes de bois de service sont inférieures de Frs 89'222.- par rapport à l'exercice précédent (voir commentaires « Forêts »). Par contre, les taxes de raccordement aux eaux et aux égouts sont en deça des prévisions et représentent Frs 408'000 à elles deux.
Le poste « Part à des recettes cantonales » représente essentiellement la participation communale de l'impôt sur les gains immobiliers alors que « Participations de collectivités » correspond au subside scolaire et au retour du fonds de péréquation horizontal de 10,55 points d'impôts. (voir compte No 220.4520)
Le compte "Prélèvements sur fonds de réserve" est présenté de manière détaillée sur un tableau de la Partie D de ce rapport de gestion. Il s'agit notamment de prélèvements des fonds « créations de bâtiments pour les services communaux», ainsi que des fonds de renouvellement « véhicules » et des fonds de « construction d'immeubles à loyers modérés ».

Evolution des impôts
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Revenu et fortune particuliers 8 531 800 9 465 763 10 265 070 10 515 156 10 659 161 11 331 542 11 218 540 12 754 633 13 451 693 14 271 189
Personnes morales 91 083 299 163 140 646 167 273 107 081 299 684 497 509 575 084 508 360 57 969
Foncier 674 431 724 296 801 536 1 048 044 1 021 775 873 320 869 006 883 398 886 180 903 134
Total impôts réguliers 9 297 314 10 489 222 11 207 252 11 730 473 11 788 017 12 504 546 12 585 055 14 213 115 14 846 233 15 232 292
Droits de mutation 251 808 255 929 485 981 447 766 375 234 529 010 469 230 454 087 549 116 730 516
Successions et donations 603 163 1 894 917 946 560 1 650 081 473 488 311 909 323 192 640 816 389 587 1 233 880
Gains immobiliers 451 888 327 117 433 566 638 583 530 930 315 720 619 492 339 996 331 044 414 577
Total impôts aléatoires 1 306 859 2 477 963 1 866 107 2 736 430 1 379 652 1 156 639 1 411 914 1 434 899 1 269 747 2 378 973
Divers 35 018 37 434 35 654 34 477 84 668 38 197 40 423 40 835 55 976 68 057
Total (Impôts + Gains immobiliers) 10 639 191 13 004 619 13 109 013 14 501 380 13 252 337 13 699 382 14 037 392 15 688 849 16 171 956 17 679 322


Les données de ces tableaux permettent de constater que les impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques ont progressé de 6,09 %. Il est intéressant de relever que des 3'236 contribuables (+ 34), 662 (571 en 2000) d'entre eux, soit 20,46 % se situent dans la classe des revenus imposables supérieurs à Frs 100'000.-; les impôts encaissés auprès de ces contribuables représentent quant à eux 60,42 % de la totalité des impôts sur le revenu. Au niveau des impôts sur la fortune, la même tranche de contribuables participe à raison de 59,62 % du total des impôts sur la fortune. On peut également mentionner que 628 contribuables (19,41 %) n'ont aucun revenu imposable (623 en 2000).
Le poste « Impôt spécial des étrangers » concerne 21 contribuables (29 en 2000) qui, en vertu des possibilités de la loi fiscale, ont choisi d'être taxés selon le principe du forfait.
Les impôts sur les « Successions et donations » (36 cas, dont 4 successions qui représentent à elles seules Frs 1'046'495.80) sont supérieurs à la moyenne des dix dernières années.
En fonction de ces revenus fiscaux, un point d'impôt représente Frs 169'247.- (Frs 164'958.- en 2000).
Concernant l'impôt des personnes morales (170 sont assujetties), la diminution des impôts encaissés provient de taxations définitives pour les années antérieures dont les acomptes d'impôts ont été encaissés et comptabilisés dans les exercices comptables antérieurs.
Au niveau des charges relatives aux rentrées fiscales, le compte « Emoluments, perception des impôts » enregistre les indemnités et émoluments versés à la Recette du district pour la perception des impôts et taxes communales, à raison de Frs 10.- par contribuable et de 1,5 o/oo du total des impôts et taxes mis en compte.
Le poste « Défalcations » (abandons), inclus dans les « Amortissements » selon le principe de l'Etat de Vaud, est en forte progression. Ces abandons d'impôts sont notamment décidés lors de faillites ou de successions répudiées, en présence d'actes de défauts de biens. Ces derniers représentent notamment la somme de Frs 92'000.- pour les impôts dus jusqu'en 1995, Frs 95'000.- pour les impôts dus en 1999 et Frs 80'000.- pour l'année 2000.

Charges par nature
1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001
Charges de personnel 3 183 746 3 245 933 3 496 352 3 554 402 3 758 915 3 848 894 3 913 741 3 903 738 4 142 217 4 289 909
Biens, services, marchandises 2 629 993 2 930 165 2 844 171 3 454 452 3 378 741 3 749 225 3 818 957 3 760 142 4 096 652 5 073 255
Intérêts passifs 827 375 925 690 855 414 708 531 675 873 699 060 747 191 665 360 620 480 617 239
Amortissements 2 972 839 2 737 974 4 028 920 5 723 251 2 704 620 2 695 054 3 237 277 3 789 294 4 146 622 3 240 764
Remboursements à des collectivités 4 466 596 4 699 228 5 122 623 5 110 694 5 543 105 6 068 574 5 515 953 5 753 627 6 319 914 9 032 083
Aides et subventions 105 053 92 623 254 513 194 336 184 028 312 853 302 604 307 903 385 975 337 189
Attributions aux fonds 235 375 2 077 250 236 650 821 733 95 100 509 888 278 807 1 743 200 201 200 180 700
Imputations internes 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500
Charges totales 14 460 477 16 748 363 16 878 143 19 606 899 16 379 882 17 923 048 17 854 030 19 962 764 19 952 560 22 810 639

Charges de fonctionnement (CF) 11 212 763 11 893 639 12 573 073 13 022 415 13 540 662 14 678 606 14 298 446 14 390 770 15 565 238 19 349 675
CF = Charges totales./. Amortissements et Attributions aux fonds./. Imputations internes


Les "Charges de personnel" sont en hausse de 3,57 % (voir les explications mentionnées dans le chapitre « Personnel », au début de ce rapport de gestion).
Le chapitre des « Biens, services et marchandises » a enregistré une progression de 23,83 %, provenant principalement de l'entretien des immeubles communaux, des routes ainsi que du renouvellement du véhicule « Parcs et Jardins ».
Les « Intérêts passifs » sont restés stables grâce à des taux relativement bas sur les emprunts à terme fixe (voir également chapitre « Dettes bancaires et emprunts » dans la partie Bilan ci-après).
Les « Amortissements » sont inférieurs à ceux de l'exercice précédent (- Frs 0,9 mio). Ils sont supérieurs à ceux prévus dans le budget en raison du bon résultat comptable. La Municipalité a décidé d'effectuer des amortissements supplémentaires pour Frs 1,6 mio (Frs 2,4 mio en 2000), prélevés sur le résultat de l'exercice; ils concernent les postes suivants : terrains en Bahyse (Frs 579'500.-), terrain Les Oches (Frs 266'000.-), passage à niveau en Chaucey (Frs 66'921.-), réfection du pont à la route de la Chaniaz (Frs 66'508.-), réfection des ponts du chemin des Trois Ponts (Frs 400'000.-), réservoir de Tercier (Frs 59'648.-), ainsi que divers autres postes (Frs 135'400.-).
La rubrique des amortissements enregistre non seulement les « Défalcations » (voir le chapitre « Impôts ») mais également les attributions faites au compte « Provision pour débiteurs ». En 2001, la provision pour débiteurs fiscaux étant suffisante, aucune adaptation n'a été nécessaire.
Le compte « Remboursements, participation et subventions à des collectivités », en augmentation de Frs 2,7 mio, prend en compte les dépenses liées aux charges cantonales de trafic (transports Montreux-Vevey-Riviera, etc.); il faut relever que ces contributions couvrant les déficits ou le renouvellement technique, sont calculées selon les dispositions des art. 14 et 15 de la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics (LTP). Les contributions versées aux associations régionales (CIEHL, PROMOVE, SATOM, SIGE, PCi, etc.) et une bonne partie de la « facture sociale » (prévoyance sociale cantonale) sont également comprises dans ce compte. Il ne faut pas oublier de mentionner la contribution versée au fonds Bavaud (péréquation dépenses scolaires) maintenue dans le cadre d'Etacom, pour un montant de Frs 336'000.- ainsi que dès le 1er janvier 2001 la création du compte de régularisation dans le cadre des charges scolaires reprisent par le Canton de Vaud (Frs 2'971'400.-) et de l'entrée en vigueur du fonds de péréquation horizontal pour un montant net de Frs 341'804.-. (compte 220.3520 ./. compte 220.4520)
Les « Attributions aux fonds de réserve » se réfèrent à des fonds affectés, places de stationnement et création d'abris publics PCi ou de fonds de renouvellement des véhicules. Pour l'exercice 2001, la Municipalité a décidé d'attribuer la somme de Frs 30'000.- aux « fonds garantissant le salaire du personnel » (en cas de décès ainsi que dans l'attente d'une rente AI).
Le résultat effectif de l'exercice, c'est-à-dire le résultat découlant du bouclement des comptes auquel sont ajoutés/déduits les amortissements supplémentaires et complémentaires, les allocations et les prélèvements aux fond de réserves, se monte à Frs 1,5 mio, contre Frs 2,6 mio en 2000.

Bilan
Le poste "Comptes courants et débiteurs" inclut les impôts dus par les contribuables à la Recette du district pour un montant de Frs 5,9 mio, ainsi que les acomptes d'impôts versés à la Commune par la Recette du district en 2002, Frs 4,4 mio, mais se référant à l'exercice 2001.
Les "Investissements du patrimoine administratif" ainsi que les amortissements y relatifs sont présentés en détail. Le solde à amortir ascende à Frs 13,8 mio. Il est rappelé ici que certains objets (tels que parcelles du Plat des Oches, les propriétés Dentan, Sottas, Buffet de la Gare, etc.) seront, le moment venu, revendus à la S.A. Ilot du Centre.
Le détail des "Fonds de réserve" se trouve également dans la partie D de ce rapport. A l'exception des attributions usuelles (véhicules et fonds affectés) aucune allocation aux fonds de réserve n'a été effectuée en 2001.
Les "Dettes bancaires et emprunts" ont augmenté de Frs 0,5 mio, car au 31 décembre 2001 le compte courant de la Banque Cantonale Vaudoise présentait un solde débiteur de Frs 1,5 mio. Les dettes bancaires à moyen et à long terme se montent au 31 décembre 2001 à Frs 14,5 mio et représentent une diminution de Frs 1,0 mio par rapport au 31 décembre 2000, ceci grâce à la diminution du renouvellement d'un emprunt auprès de la Banque Cantonale Vaudoise. En tenant compte des ces éléments, la dette par habitant ascende à Frs 3'324.-, contre Frs 3'258.- en 2000.

3. DOMAINES ET BATIMENTS
Forêts
L'ouragan « Lothar » laisse encore des traces bien visibles dans nos forêts. Les travaux de reboisement ont dû être reportés en 2002, en raison d'importantes attaques de bostryches contraignant l'équipe forestière à consacrer beaucoup plus de temps à lutter contre ces insectes.
D'autre part, l'exploitation habituelle a été ralentie, afin de tenir compte de la situation catastrophique du marché du bois.
Immeubles
Chalet des Pautex
Une surcharge de travail de notre artisan tavillonneur, consécutive aux travaux commandés après l'ouragan « Lothar », nous a obligé à reporter d'une année les travaux programmés.
Edicule-refuge des Motalles et édicules publics
Aucune déprédation n'ayant été constatée en 2001, le montant budgétisé à cet effet n'a pas été utilisé.
Rte de Tercier 3
Suite au décès d'une locataire, il a été procédé à la réfection de l'appartement avant relocation.
Bahyse
La Municipalité a confié la réfection du toit plat du couvert à vélos à une entreprise d'étanchéité afin de régler les problèmes de fuites d'eau.
Le budget prévoyait une dépense de Frs 31'800.- pour la réfection du couvert à vélos dépense qui figure dans le compte 353.3141 du bâtiment d'utilité publique de Bahyse. Les travaux d'analyse thermographique ont été reportés en 2002 (voir budget).
Cojonnex
Divers travaux n'ont pas été réalisés dans l'immédiat, en raison de la future reconstruction de la maison « Picson », et seront reportés dans le budget 2003.

Rue des Oches 5
Mise hors service d'une ancienne fosse sceptique et mise en réseau séparatif des eaux d'écoulement du bâtiment. Ces travaux conséquents ont dû être réalisés afin d'éliminer des odeurs nauséabondes persistantes dans l'enceinte des différents locaux.
Mise en conformité du tableau électrique principal. Sécurisation et installation d'un système magnétique d'accès aux locaux du SDIS liés aux nouvelles exigences en la matière.
Immeuble Ancien-Stand
Pose et raccordement d'une ventilation/climatisation à la salle des Abbayes permettant d'autoriser les activités et soirées avec musique sans perturbation pour le voisinage. Achat et raccordement d'une chambre froide nécessaire à l'organisation de manifestations en tout genre et surtout pour répondre aux normes strictes d'hygiène en place actuellement.

4. TRAVAUX
Extension, entretien et aménagements
Ruisseau de l'Ognonnaz - correction et voûtage
En collaboration avec l'Etat de Vaud, les Communes de La Tour-de-Peilz, St-Légier-La Chiésaz et Blonay, ont réaménagé le ruisseau de l'Ognonnaz au lieu-dit la Malègue.
S'agissant d'un cours d'eau non corrigé, les communes territoriales doivent en assumer l'entretien. Sur un coût total « études et travaux » de Frs 880'000.-, la participation de la Commune de Blonay s'élève à Frs 28'000.-.
Carrefour d'Andix
Suite à de nombreuses demandes et pétitions des habitants du quartier « Baye et Andix », la Municipalité a décidé, avec les services compétents, de reprendre ce carrefour et de le sécuriser. Le montant de ces travaux ascende à Frs 43'090.-.
Routes - voirie
Les travaux de voirie ont été nombreux. Une météo hivernale clémente a permis d'effectuer des travaux d'entretien sur nos routes et chemins.
Chemin des Pives « Bondenoce »
L'état déplorable de ce chemin a conduit la Municipalité à effectuer en urgence la réfection totale de ce dernier durant l'automne 2001. Cette réfection a été réalisée en collaboration financière avec le MOB et la Romande Energie, principaux utilisateurs de ce chemin. Nous avons profité de cette intervention pour stabiliser le terrain, créer de nouvelles rigoles et reprendre le lit du ruisseau.
Le problème des servitudes sera également repris avec les utilisateurs à la fin des travaux. Des restrictions de circulation seront mises en place par le service de police.
Déchetterie
La déchetterie fonctionne à satisfaction. Il faut toutefois relever un apport important de déchets « appareils électriques - informatiques » grevant notre budget. La nouvelle loi cantonale devrait nous permettre de gérer un peu mieux ces coûts par l'imposition d'une taxe.

Domaines
Outre le contrôle du feu bactérien et l'arrachage des cotonéasters, le service des « parcs et jardins » a terminé la réfection de l'allée centrale du cimetière, ainsi que la transformation du jardin du souvenir, en collaboration avec les paysagistes de Blonay.
L'entretien et la décoration florale représentent la principale activité du service. En 2001, la tonte des surfaces engazonnées a pris 50 % de temps de plus que les autres années.
Un nouveau véhicule de la marque Mitsubishi a été acquis en 2001, en remplacement de l'ancienne Jeep Toyota.
Réseau d'égouts et d'épuration
SIGE
Un volume de 6'831'000 m3 d'eaux usées a été traité à la Step de l'Aviron à Vevey, dont il a été extrait 17'200 m3 de boues.
A la Step du Pierrier, à laquelle nos collecteurs sont reliés, le volume traité a été de 6'848'400 m3. La quantité de boues produites s'élève à 15'300 m3.
Le volume des boues et matières organiques traitées à Roche a produit 1'063'130 m3 de biogaz.
Le nouveau tronçon de collecteurs communaux du secteur Praz-Joffrey est opérationnel depuis la fin de l'été 2001.
Ordures ménagères et autres déchets (y.c. déchetterie) Quelques chiffres (tonnes)

2001 2000
Ordures ménagères 1'377 1'349
Objets encombrants 222 258
Gazon + ligneux 590 442
Vieux papier 294 283
Verre 207 207
Métaux 72 54
Huiles minérales (litres) 7'350 7'300
Frigos (unités) 100 94
Textiles 19,625 17,7


5. INSTRUCTION PUBLIQUE ET CULTES
Pour les Ecoles de Blonay - Saint-Légier-La Chiésaz, référence est faite au rapport 2001, selon fascicule séparé.
En outre, le détail des coûts scolaires s'établit comme suit :

2001 2000 1999
Part communale aux traitements des enseignants, des remplaçants et des traitements du personnel non directement enseignant (secrétariat, service psycho-logopédique, bibliothécaire), y compris les charges sociales 162'271.- 3'971'677.- 3'734'939.-
Autres charges scolaires assumées par le groupement / établissement 717'959.- 642'828.- 698'627.-
Sous-total 880'231.- 4'614'505.- 4'433'566.-
Charges immobilières scolaires des deux communes 3'199'369.- 3'135'851.- 2'932'128.-
Charges scolaires totales 4'079'600.- 7'750'356.- 7'365'694.-
Nombre d'élèves 1 064 1 051 1 026
Coût moyen par élève* 3'834.- 7'374.- 7'179.-
* Ce coût représente la charge directe répartie dans le cadre du groupement scolaire. Le solde est financé par le fonds de péréquation entré en vigueur au 1er janvier 2001.

6. POLICE ET CONTROLE DES HABITANTS
Préambule
Le monde change - Création de la police judiciaire fédérale.
Un nouveau millénaire débute, de nouvelles menaces apparaissent, de nouvelles structures voient le jour en Suisse, quoi de plus normal ?
Après une bonne dizaine d'années d'atermoiements, voici arrivée la Police judiciaire fédérale. Un corps de police à part entière tentant de donner une réponse moderne à certains problèmes de notre temps. Mais quels sont-ils, ces problèmes nouveaux ?
N'en déplaise à certains, le monde évolue. La criminalité change de visage, tout comme notre société, elle se rationalise, se professionnalise, s'internationalise, osons même le terme, elle se globalise. Bref, elle cherche à gagner en efficacité. Et elle y parvient. Dès lors, notre Etat n'a pas d'autre possibilité que d'adapter ses moyens de lutte. La nouvelle Police judiciaire fédérale constitue une partie de sa réponse. Nous sommes tous condamnés au changement. Comment oser espérer lutter contre un phénomène mondial du XXIe siècle avec des structures datant du XIXe siècle ? Ne nous leurrons pas, 26 cantons, avec 26 polices cantonales, plus celles des villes, farouchement indépendantes et 27 codes de procédure pénale (en comptant celui de la Confédération) ne sont plus en mesure de faire échec à des organisations structurées qui transfèrent les millions de francs de leurs profits à l'autre bout du monde en deux clics de souris et qui ont des appuis au plus haut niveau... Chaque policier se rend compte des limites du système dans son activité quotidienne.
Dès lors, un nouveau corps de police au niveau fédéral, répondant aux besoins actuels, se devait de voir le jour et c'est précisément ce qui se passe à l'aube du XXIe siècle. Certes, on ne met pas sur pied une telle unité sans accrocs, mais la recherche de solutions nouvelles, même si cela prend du temps et de l'énergie, reste bien plus efficace que le concert cacophonique des mécontents de tous horizons. Bien sûr que la perfection n'est jamais atteinte au premier essai, des erreurs seront commises et la critique constructive reste la bienvenue.
Pour ce qui est de la séparation entre la prévention et la répression, là également, nous devons évoluer avec notre monde. Il est terminé le beau temps où le policier pouvait coiffer plusieurs casquettes et évoluer dans la zone grise entre agent secret et bras armé de l'Etat. En conséquence, nous devons nous adapter aux sensibilités actuelles, aux attentes du citoyen.

Travail de la police - public ou privé ?
De plus en plus de services de sécurité privés pénètrent le marché européen et prennent en charge certaines tâches de la police.
Depuis très longtemps, la sécurité intérieure est la mission de la police d'Etat. Au cours des 15 dernières années, des entreprises de sécurité privées toujours plus nombreuses ont été fondées, qui offrent leurs services et s'immiscent dans des domaines effectivement réservés à la police. De l'avis des experts, cette situation a été rendue possible par les coupes sombres réalisées dans les budgets des Etats. Cette évolution ne peut avoir que des conséquences négatives pour la démocratie. Elle considère que la lutte contre le crime et la protection des citoyens font partie des tâches les plus importantes de l'Etat. Personne d'autre que la police ne peut garantir la sécurité intérieure. Le travail de la police ne doit pas être lié à des intérêts commerciaux. Ce qui constitue avant tout un problème, c'est le fait que les entreprises de sécurité privées soient dépendantes de leurs mandants et qu'elles les recherchent selon des critères purement commerciaux. La police en revanche est neutre et indépendante : elle est au service de tous dans une mesure égale.
La position de la police doit être renforcée
Les activités policières doivent en principe demeurer sous la souveraineté des autorités publiques - certaines tâches pouvant toutefois être confiées à des organismes privés. L'outsourcing (approvisionnement à l'extérieur) de la sécurité ne doit cependant pas devenir un argument en faveur de l'installation de forces de sécurité privées entrant en concurrence avec la police officielle. La surveillance et le contrôle par l'Etat de ces fournisseurs privés doivent en fait être expressément réglés, car certaines de ces entreprises déploient leurs activités sur un plan international.
Faut-il craindre les "raves" - Produits stupéfiants
Le grand banditisme semble avoir pris en France le contrôle du marché des drogues dans les free parties titrait le journal "Libération", soulignant la main mise des mafias sur un approvisionnement qui se professionnalise, tout en relevant que le trafic se fait ouvertement, par des dealers qui proposent la mort à la cantonade, dans des rassemblements à l'allure de supermarchés des drogues. Ce qui est valable en France ne l'est pas forcément en Suisse romande, mais il convient de rester vigilant car le phénomène tend à se développer outre-Sarine.
En Suisse ?
Un article de "L'Hebdo" nous révèle que seules de rares études épidémiologiques permettent d'avoir une idée du phénomène chez nous. L'an dernier 500 jeunes fans de techno ont été interviewés par un spécialiste chargé des questions de dépendance pour la Ville de Zurich. Selon lui, 80 % de ces jeunes ont déjà fumé du cannabis, 60 % auraient pris de l'ecstasy et 36 % touché à la cocaïne. Il estime entre 5 et 10 % le nombre de jeunes qui ont déjà touché à l'une ou l'autre de ces substances de synthèse, une tendance qui s'est intensifiée avec le mouvement techno. Ce qui inquiète aujourd'hui, c'est la combinaison de diverses substances, voire de l'alcool ou du Viagra.
Les effets de l'ecstasy
Dans une perspective de prévention, Patrick Beauverie, pharmacien, responsable de la mission d'analyse des drogues à Médecins du monde, rappelle les dangers de l'ecstasy comme par exemple une forte élévation de la température corporelle se traduisant par une déshydratation pouvant aboutir au décès ou chez les personnes présentant une fragilité cardiaque, l'intoxication par accélération du rythme cardiaque.

Police 2000
Relevons que le projet a été bloqué pendant plusieurs mois par la commission des finances de l'Etat de Vaud qui ne voulait pas libérer le montant nécessaire pour la mise en place de la cellule de direction du concept. Finalement, cette cellule sera effective dès le 1er janvier 2002. Elle sera gérée par le Commandant de la Police cantonale et le Commandant de la Police de Montreux qui a terminé ses fonctions dans cette ville au 31.12.2001. Nous osons espérer pouvoir faire un bout de chemin en 2002.
Sécurité et solidarité devraient à l'avenir rimer dans le canton de Vaud. C'est du moins le souhait exprimé par le conseiller d'Etat Jean-Claude Mermoud, chef du département de la sécurité et de l'environnement devant un parterre de syndics du Nord Vaudois. S'ils sont plus ou moins d'accord avec le principe, c'est lorsque l'on aborde le problème financier que les choses se compliquent. L'idéal pour eux serait naturellement de bénéficier de prestations de qualité sans bourse délier ! Or une nouvelle organisation de la police dans le canton de Vaud ne pourra se faire sans une répartition des charges. C'est bien entendu du côté des petites communes, qui ont de plus petits locaux ou qui n'en ont jamais eu, que l'on fait la grimace. Les communes étant responsables de la police de proximité, celles qui sont trop petites devront se regrouper pour atteindre un standard minimum de vingt policiers. Mais il y a encore un obstacle. Pour y parvenir, elles doivent être contiguës, afin de permettre aux policiers de se déplacer sans contraintes. Les communes qui ne parviendront pas à se regrouper ou qui ne le souhaitent pas devront passer un contrat de prestation avec la police cantonale. Mais elles auront un coût. Certaines estimations laissent apparaître qu'il pourrait être de l'ordre de Frs 70.- à Frs 90.- par habitant. On peut bien imaginer que les communes qui n'ont jamais, jusqu'ici, dépensé le moindre franc pour la sécurité rechignent, surtout celles qui n'ont pas une situation financière des plus saines.
Les inquiétudes du personnel liées à ce concept
Ces incertitudes ne sont pas sans conséquence pour les policiers municipaux. Depuis que Police 2000 pointe le bout de son nez, les candidatures spontanées à la police cantonale ont pris l'ascenseur. Une quarantaine en quelques semaines ! Le journal "24 Heures" signalait, dans son édition du 23 avril, que pour la seule ville de Rolle, trois agents sur cinq, dont un part à la retraite, souhaitent quitter le corps de police et d'ajouter que des situations semblables se dessinent ailleurs. Cela peut même devenir catastrophique lorsque ces policiers sont, de plus, formés comme ambulanciers. Que fait alors la police cantonale ? Elle pourrait se féliciter de cet apport imprévu de gens déjà bien formés. Elle se trouve en fait en présence d'un dilemme. D'une part elle est préoccupée par ce phénomène, n'ayant pas intérêt à voir fondre les effectifs municipaux. D'autre part, en répondant négativement à ces postulants elle risque de se pénaliser, le recrutement n'étant pas très facile en ce moment. Le pire c'est que des candidats recalés pour ces motifs risquent tout simplement de quitter la profession pour retourner dans le secteur privé.
Veiller à la sécurité des personnes et des biens, maintenir la paix et la tranquillité publique, combattre l'insécurité par une prévention active, assurer l'application des lois et règlements, telles sont les missions générales de la police, qui couvrent aussi bien la sphère publique que la sphère privée.

Contrôle des habitants
Mutations
Le mouvement de la population représente 870 mutations groupées par famille en 2001 et non plus individuellement comme auparavant.
Passeports
Il a été établi 464 nouveaux passeports et renouvellements.
Registre civique
Le rôle consiste à tenir à jour les cartes d'électeurs, les cartes spéciales selon les élections, le vote par correspondance (510 personnes inscrites en 2001) et le vote anticipé.
Divers
Le registre des inhumations, l'inscription des décès sur notre territoire, l'occupation de notre cimetière et du columbarium.
Le rôle des chiens (381 déclarés en 2001).


Répartition 2001 2000 1999
Bourgeois 292 297 298
Vaudois 1'671 1'648 1'626
Confédérés 2'035 2'007 1'971
Etrangers 823 821 762
Total 4'821 4'773 4'657
Etrangers
Italie 144 143 133
France 182 169 159
Angleterre 95 105 97
Allemagne 66 60 60
Pays-Bas 43 46 48
Belgique 28 29 34
Espagne 36 34 27
USA 15 21 23
Suède 2 4 3
Autres 212 210 178
Total 823 821 762
Mouvement
Arrivées 560 495 562
Départs 474 362 543
Naissances 41 54 41
Décès 49 57 51
Religions
Protestants 2'529 2'548 2'552
Catholiques 1'808 1'752 1'648
Autres confessions 159 169 165
Sans confession 325 304 292


Protection civile
La Municipalité a décidé d'amortir intégralement les frais relatifs au « poste sanitaire de secours de Mottex », ce projet n'est plus d'actualité. Rappelons que cette étude a été réalisée en 1987-1988 (Frs 167'070.45).
Défense incendie - SDIS (Blonay/St-Légier)
L'effectif du corps des sapeurs-pompiers était de 35 personnes au 31 décembre, dont 18 pour le PPS. 42 interventions ont eu lieu en 2001 sur le territoire de nos deux communes.
La mise en place des structures SDIS 2000 s'effectue progressivement. Sous l'impulsion de l'ECA (Etablissement cantonal d'assurance incendie), la nouvelle organisation régionale de défense incendie de secours devrait être en place à fin 2002. A cet effet, et pour coordonner l'ensemble, un inspecteur professionnel a été engagé par l'ECA.
La convention signée avec St-Légier-La Chiésaz débouchera sur un détachement local appelé DPS (Détachement Premier Secours) avec un état major commun. Le DPS s'est étoffé par la mise à disposition d'un nouveau véhicule lourd pour le transport de tuyaux et reçu un nouvel équipement personnel (veste et pantalon feu).
D'entente entre les deux Municipalités, décision a été prise de ne plus prélever de taxe non-pompier.

7. SECURITE SOCIALE
Centre social intercommunal (CSI)
Le CSI de La Tour-de-Peilz applique et coordonne l'action sociale, notamment l'Aide sociale et le RMR, en faveur des habitants des trois communes partenaires Blonay, St-Légier-La Chiésaz et La Tour-de-Peilz.
Trois assistants sociaux (soit 2,1 postes à plein temps) se partagent la tâche d'assurer l'accueil des demandeurs, d'examiner les situations et déterminer le droit aux prestations.
Ils doivent veiller à la bonne application des normes édictées par le canton, entraînant ainsi une charge administrative de plus en plus lourde, les obligeant parfois à mettre de côté leur mission prioritaire.
Deux secrétaires à plein temps assurent la gestion administrative et informatique des dossiers, le paiement des prestations, la correspondance des assistants sociaux, la réception et l'accueil des personnes qui viennent au CSI.
En 2001, les collaborateurs du CSI ont traité 463 situations (476 en 2000), que ce soit dans le cadre de l'aide sociale, du RMR ou de situations non financières (dossiers CSI), au cours d'un ou de plusieurs entretiens. Une part importante de ces situations a nécessité une prise en charge tout au long de l'année.
Aide sociale vaudoise et Revenu minimum de réinsertion
Les normes de l'aide sociale et du RMR n'ont pas été modifiées au 1er janvier 2001, sauf sur certains points particuliers des directives d'application.
Les mouvements financiers liés aux régimes de l'ASV et du RMR sont traités informatiquement au moyen d'un logiciel spécifique, appelé PROGRES, qui enregistre tous les versements et encaissements intervenus en cours de mois. Les paiements sont effectués par traitement informatique via Internet.
Le CSI établit chaque mois un décompte mensuel des encaissements et des paiements qu'il adresse au DSAS. Le département assure un fonds de roulement en versant des acomptes mensuels, en fonction des montants versés et encaissés durant les mois précédents.

Aide sociale
Pour rappel, l'aide sociale a pour objectif de garantir un minimum vital aux personnes dans le besoin, favoriser leur indépendance économique et personnelle et assurer leur intégration sociale et professionnelle. L'assurance de l'existence économique ainsi que l'aide personnelle sont explicitement garanties par la nouvelle Constitution fédérale, en vigueur depuis le 1er janvier 2000. L'aide sociale est remboursable et subsidiaire à d'autres prestations d'assistance et d'assurances sociales.
En 2001, 205 (189) personnes ont émargé à l'aide sociale : 182 (158) personnes ont bénéficié de prestations financières, pour un total de Frs 1'712'165.45 (Frs 1'400'167.-), alors que, pendant la même période, Frs 447'313.60 (Frs 324'051.45) ont été encaissés au titre de rétroactifs de l'assurance-invalidité, de versements de caisses chômage et d'assurances, en couverture d'avances sur prestations consenties par le CSI, ainsi que de règlement de bénéficiaires qui remboursaient, par acomptes, tout ou partie de leur dette sociale contractée en 2000 ou antérieurement. Ces divers remboursements concernaient 95 (84) personnes.
Des 182 personnes qui ont touché des prestations d'aide sociale en 2001, 146 (124) étaient domiciliées à La Tour-de-Peilz, 17 (14) à Blonay et 19 (20) à St-Légier-La Chiésaz.
Le CSI a établi des lettres de garanties loyer, permettant ainsi à des locataires de condition modeste suivis par le CSI de ne pas devoir déposer sur un compte bancaire le montant exigé par leur nouveau bailleur. En établissant une lettre garantie, le CSI se porte caution simple du locataire, jusqu'à ce que celui-ci soit en mesure de constituer sa propre garantie. Au 31 décembre 2001, le CSI était engagé par 57 lettres, établies par lui-même ou par le CSR de l'ancien domicile du locataire, ce qui représente un montant total de cautionnement de Frs 114'310.-.
Revenu minimum de réinsertion (RMR)
Entré en vigueur le 1er juillet 1997, le RMR est destiné à tous les demandeurs d'emploi, domiciliés dans le canton depuis une année, qui n'ont pas (ou n'ont plus) droit aux prestations de l'assurance chômage et qui sont prêts à participer activement à leur réinsertion. Il comprend un montant forfaitaire destiné à couvrir les besoins vitaux et les dépenses personnelles indispensables identique à celui de l'aide sociale, mais augmenté de Frs 100.-. Il se compose en outre de mesures destinées à favoriser la réinsertion professionnelle et/ou sociale des bénéficiaires. Il n'est pas remboursable et la durée maximale des prestations est limitée à 24 mois.
Durant l'année, 61 personnes (102) ont reçu des prestations financières pour un total de Frs 548'846.60 (Frs 1'033'644.25), alors que Frs 170'884.65 (Frs 86'967.-) ont été encaissés au titre de rétroactifs AI, ou de restitution concernant 25 personnes (14).

En outre, 2 (3) personnes, dont le conjoint avait des revenus qui excédaient les normes, ont bénéficié d'un RMR « sans prestations financières », c'est-à-dire constitué exclusivement de prestations d'insertion, sociale ou professionnelle.
Sur les 61 (105) personnes qui ont bénéficié de prestations RMR, 52 (81) avaient leur domicile à La Tour-de-Peilz, 6 (15) à Blonay et 3 (9) à St-Légier.
Au cours de l'année, 11 (3) décisions de refus ont été prononcées à l'endroit de personnes qui ne remplissaient par les conditions d'octroi du RMR.
Dossiers du centre social intercommunal « CSI »
Ce terme désigne les dossiers qui ne relèvent ni de l'Aide sociale ni du RMR et qui ne donnent pas lieu au versement d'une aide financière. Ces interventions sont de nature très diverse : renseignements, entretiens de soutien et de conseils, problèmes liés aux dépendances, conflits familiaux, aides à la gestion (rentes AI, indemnités chômage, etc.), démarches diverses, orientations et/ou accompagnements vers des services sociaux ou administratifs spécialisés, recherches de fonds, interventions lors de procédures d'expulsion, etc. En 2001, les assistants sociaux ont ainsi traité 149 (184) situations de ce genre.
Audit de l'unité de contrôle et de conseils « UCC »
En application des dispositions légales et à la suite de la décision du Conseil d'Etat de créer une unité de contrôle et de conseils (UCC) au sein du Service de prévoyance et d'aides sociales (SPAS), le CSI de La Tour-de-Peilz a reçu la visite de l'un des chargés de contrôle de l'UCC durant la période du 31 août au 5 octobre 2000.
La mission de l'UCC est d'effectuer un audit de conformité eu égard à l'application de la loi sur l'aide sociale vaudoise et de ses règlements. Elle a pour but de vérifier, de manière approfondie, le respect de la réglementation en vigueur et du bon usage des fonds publics tout en apportant, dans la mesure du possible, les conseils et solutions appropriés.
L'audit de l'UCC a porté sur le fonctionnement interne du CSI, les processus de contrôle socio-administratifs, organisationnel, financier et sur l'examen spécifique et détaillé du 17 dossiers (9ASV et 8 RMR). Le rapport provisoire de contrôle du CSI a été adressé à fin janvier 2001. Il avait pour objectif de proposer un constat des dossiers analysés et une appréciation générale de la situation tout en avançant un ensemble de recommandations. Nous y avons apporté les réponses, remarques et commentaires nécessaires, après avoir, au besoin, suivi les demandes formulées par l'UCC qui relevaient de notre compétence. Le rapport final, qui nous est parvenu en avril, a pour objet principal d'analyser la faisabilité des recommandations émises. Il ne relève pas de problèmes particuliers, que ce soit dans le traitement et le suivi des dossiers ou dans le fonctionnement organisationnel du CSI.

Représentations et participations à des groupes de travail
Le directeur du CSI assiste aux séances mensuelles organisées par le SPAS à l'intention des Autorités d'application des régimes sociaux cantonaux, ainsi qu'à celles de la Conférence des directeurs de CSR/CSI qui ont lieu chaque mois. De son côté, l'adjointe sociale participe aux séances de la Coordination des adjoints de CSR/CSI.
Tout deux ont été activement associés, durant l'année, à divers groupes de travail traitant, notamment, de la révision de la loi sur l'aide sociale, de la régionalisation des agences communales d'assurances sociales, de l'actualisation des directives d'application des normes des régimes sociaux, etc.
Antenne du Service de protection de la jeunesse
Le CSI abrite en outre, depuis le 1er février 1999, l'antenne Riviera du Service de protection de la jeunesse (SPJ). Cette structure cantonale décentralisée est composée de cinq assistants sociaux, d'une stagiaire et de deux secrétaires (1 poste équivalent plein-temps). Celles-ci restent néanmoins engagées par la Commune de La Tour-de-Peilz (commune-siège du CSI), qui met également à disposition l'infrastructure logistique nécessaire à l'activité de l'antenne SPJ. Les frais afférents sont facturés au Département de la formation et de la jeunesse dont dépend le SPJ.

8. SERVICE DES EAUX
Le Service des eaux a dégagé un excédent de revenus de Frs 59'648.15, ce qui nous a permis de procéder à un amortissement supplémentaire du même montant sur le préavis No 01/91 « construction du réservoir de Tercier ». Les taxes uniques de raccordement sont supérieures de Frs 100'000.- aux prévisions budgétaires, alors que les amortissements sont inférieurs de Frs 43'000.- au budget mais en contre partie les charges de l'entretien du réseau sont supérieures de Frs 90'000.- par rapport au budget.


CONCLUSIONS
En conclusion, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :

Le Conseil communal de Blonay

vu le préavis nº 12/02, le rapport de gestion et les comptes de la Commune et des Ecoles de Blonay - St-Légier-La Chiésaz pour l'année 2001,
vu le rapport de la Commission de gestion,
considérant que cet objet a été porté à l'ordre du jour,
décide
1. d'approuver, tels que présentés, les comptes de la Commune et ceux des Ecoles de Blonay - St-Légier-La Chiésaz;
2. de donner décharge à la Municipalité de sa gestion pour l'exercice 2001.

Adopté en séance de la Municipalité, le 27 mai 2002.

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex

544/Muni/il