Préavis municipal 13/02


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 13/02, Pose de conduites de distribution d'eau dans les secteurs Pré-de-Crête - Les Motalles et Mouce et mise en conformité des raccordements du réseau du sommet des Pléiades





AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 13/02, relatif à la pose de conduites de distribution d'eau dans les secteurs Pré-de-Crête - Les Motalles et Mouce et la mise en conformité des raccordements du réseau du sommet des Pléiades


Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Préambule
Dans le cadre des divers travaux d'assainissement et d'équipements du réseau des Pléiades, un certain nombre d'interventions sont jugées nécessaires pour, d'une part alimenter en eau du réseau les diverses propriétés situées dans les périmètres concernés et, d'autre part, effectuer les interventions nécessaires à l'alimentation des postes de défense incendie.
Ces nouvelles extensions sont un complément aux différents projets présentés en 1998, lesquels ont permis de définir les étapes complémentaires de ces secteurs qui font l'objet du présent préavis. Le secteur Motalles - Pré-de-Crête a été mis à l'enquête publique dans le courant de l'année 2001, en parallèle au projet d'assainissement de la zone.
Ces raisons amènent la Municipalité à prévoir la mise en place de trois nouveaux tronçons de distribution d'eau supplémentaires et la correction du raccordement du poste de défense incendie du sommet des Pléiades.
Les travaux envisagés figurent sur les plans annexés au préavis et sont caractérisés de la manière suivante :
Conduite principale Motalles - Pré-de-Crête
- Longueur totale 480 mètres, PE diamètre 160
- Chambres de comptage et de contrôle
- Raccordement de trois bâtiments ainsi que du futur centre sportif
- Pose et raccordement de deux postes de défense incendie


Cette prolongation du réseau principal est destinée à alimenter deux bornes-hydrant, l'une située à proximité du futur centre sportif et l'autre aux abords de la ferme Cardinaux, laquelle est dépourvue de toutes possibilités d'intervention à l'usage du service du feu.
Ce secteur assure en plus l'alimentation de la conduite secondaire destinée à la distribution des propriétés situées dans la zone concernée.

Conduites secondaires Route des Monts Pré-de-Crête - La Biolle
- Longueur totale 310 mètres, PE diamètre 63
- Chambres de comptage et de contrôle
- Raccordement de six bâtiments
Cette conduite secondaire, située en bordure de la route des Monts, se compose de deux tronçons de 170 mètres, respectivement 140 mètres destinés à l'alimentation des différentes propriétés. Il s'agit là de la conduite communale secondaire de distribution à charge de l'extension du réseau, chaque propriétaire assumant les frais inhérents à son raccordement privé ainsi que la taxe communale s'y rapportant.

Conduite secondaire Ondallaz -Mouce
- Longueur totale 410 mètres, PE diamètre 63
- Conduite PE soudé
- Chambres de comptage et de contrôle
- Réfection de chambres et conduites
- Raccordement de deux propriétés
- Raccordements des chalets d'alpage de Mouce et du chalet des bûcherons
Ces travaux consistent à mettre en conformité un secteur de distribution du réseau de Mouce. La conduite de distribution actuelle est alimentée par une source communale qui ne présente plus les critères de qualité suffisants, ainsi qu'un débit trop faible à certaines périodes de l'année.
Cette conduite alimente les deux chalets d'alpage de Mouce et Petit Mouce, le chalet des bûcherons de la Commune, une dizaine de bassins situés dans les pâturages ainsi que deux propriétés privées situées directement en aval de la route des Monts. La location des chalets d'alpage par la Commune, les activités liées à l'exploitation de ces derniers et l'utilisation par les habitants de cette eau de source, obligent à prévoir le raccordement de tous les utilisateurs précités au réseau communal.
Une grande partie des bassins de pâturages restera cependant raccordée au réseau actuel alimenté par la source communale.
Comme précisé auparavant, les propriétaires privés assument leurs frais respectifs de raccordement au réseau, ainsi que les taxes communales.

Mise en conformité des raccordements du sommet des Pléïades
- Mise en conformité de la borne-hydrant
- Raccordements au nouveau réseau de distribution
- Contrôle et mise en conformité des raccordements existants de la Gare et du Restaurant des Pléiades avec branchements sur la nouvelle conduite
S'agissant de l'aspect financier, le coût des travaux est basé sur les offres des entreprises spécialisées et correspond aux prix appliqués sur les étapes actuellement en cours d'exécution.
Cette dépense figure pour une part au plan des investissements 2002 assainissement eau - égouts.
Le devis des travaux est le suivant:

TRAVAUX DE GENIE CIVIL fr. 283'000.--
- Secteur Motalles - Pré-de-Crête fr. 108'000.--
- Secteur Pré-de-Crête - La Biolle fr. 98'000.--
- Secteur Ondallaz - Mouce fr. 62'000.--
- Secteur Sommet des Pléïades fr. 15'000.--
TRAVAUX D'APPAREILLAGE fr. 124'000.--
- Secteur Motalles - Pré-de-Crête fr. 60'000.--
- Secteur Pré-de-Crête - La Biolle fr. 25'000.--
- Secteur Ondallaz - Mouce fr. 31'000.--
- Secteur Sommet des Pléïades fr. 8'000.-- __________
TOTAL DES TRAVAUX fr. 407'000.--
ETUDES, SOUMISSIONS, CONDUITE DE TRAVAUX,
DECOMPTES
- Honoraires bureaux techniques fr. 75'000.--
- Honoraires géomètre (levés, abornements, servitudes) fr. 10'000.--
- Divers et imprévus fr. 33'000.--
___________
TOTAL DU DEVIS fr. 525'000.--
=========
Les chiffres ci-dessus incluent la TVA et sont valables pour la durée du chantier.
Sur la base du dossier présenté à l'Etablissement cantonal d'Assurance, un octroi de subvention de fr. 47'000.-- devrait être accordé sur les travaux relatifs à la pose des nouvelles bornes-hydrant.
Après déduction de la subvention cantonale, le solde d'investissements à charge de la Commune est de l'ordre de fr. 478'000.--.
Il importe cependant que le Conseil communal octroie la totalité du crédit de fr. 525'000.-- pour l'ensemble des travaux, les subventions n'étant acquises qu'à l'issue du décompte final et de la présentation des factures avec preuves de paiement.

Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e

1. d'autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux tels que décrits dans le préavis n° 13/02;
2. de lui octroyer à cet effet un crédit de fr. 525'000.--, payable par la trésorerie courante;
3. d'amortir cette dépense dès 2003, sur une durée de 30 ans, correspondant aux obligations légales;
Adopté en séance de Municipalité, le 6.05.02

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex


Municipale-déléguée : Mme Patricia Siegler
435/PSi/mg

Annexes : plans de situation