Préavis municipal 16/02


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 16/02, Adoption d'un nouveau règlement relatif à la perception de la taxe de séjour dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey, St-Légier-La Chiésaz, La Tour-de-Peilz, Vevey et Veytaux



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 16/02, concernant l'adoption d'un nouveau règlement relatif à la perception de la taxe de séjour dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier-sur-Vevey, Jongny, Montreux, St-Légier-La Chiésaz, La Tour-de-Peilz, Vevey et Veytaux

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
L'OCTM et l'ADIVE ont fusionné en 2001 pour confier la promotion touristique et l'animation en faveur des hôtes de la Riviera à un office unique Montreux-Vevey Tourisme (MVT). Ce succès régional, précédé de la fusion des deux sociétés des hôteliers de Vevey et Montreux, suscite dans le secteur touristique des projets de regroupement ou de collaboration. Les offices de tourisme de Lavaux et Villeneuve se sont rapprochés de MVT. La carte de séjour de MVT offre des prestations aux hôtes sur les régions de Lavaux, Chablais vaudois et valaisan, Martigny et la Gruyère. Enfin, les trois entités actives dans le district de Vevey pour la perception et la gestion des taxes de séjour proposent, par le présent préavis, de fusionner dès le 1er janvier 2003. Il s'agit de la commission de la taxe de séjour de Chardonne, de celle de Blonay, Corseaux, Corsier, Jongny, St-Légier-La Chiésaz, La Tour-de-Peilz et Vevey et de celle de Montreux-Veytaux.
Le projet de réalisation d'une commission unique de la taxe de séjour pour les communes du district de Vevey nécessite l'adoption par les communes membres d'un nouveau règlement relatif à la perception de la taxe de séjour dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, Montreux, St-Légier, La Tour-de-Peilz, Vevey et Veytaux. Ce projet de règlement, adopté par les municipalités, a été élaboré par un groupe de travail comprenant des représentants des hôteliers, cliniques et pensionnats, de MVT et des municipalités.
Actuellement, l'attribution des recettes de la taxe de séjour n'est pas la même dans les trois zones considérées :

Ø A Vevey et environs, les recettes sont versées pour la majeure partie à l'ADIVE chargée de l'accueil des hôtes et de l'animation de la station et, pour le solde, à une Fondation touristique destinée à financer des équipements utiles à l'économie touristique.
Ø Les recettes de Chardonne sont attribuées à la société de développement du village, avec un montant annuel fixe à l'ADIVE.


Ø A Montreux-Veytaux, les recettes encaissées sont comptabilisées par village ou agglomération pour permettre d'attribuer un pourcentage de ces recettes aux sociétés de village. Le budget de la taxe prévoit chaque année une subvention à MVT pour financer ses activités d'accueil des hôtes, des subventions à diverses manifestations intéressantes à l'animation touristique de la station et une modeste subvention à un Fonds d'équipement touristique créé par les communes de Montreux et de Veytaux.
Le groupe de travail propose, avec l'article 3 du projet de règlement, de maintenir le subventionnement des sociétés de développement ou de villages de Chardonne, Montreux et Veytaux, celui des deux Fondations qui pourraient un jour être également fusionnées, le solde des recettes étant attribué entièrement à MVT pour financer ses activités d'accueil des hôtes et d'animation de la Riviera vaudoise. Il est donc proposé de supprimer le subventionnement direct de manifestations comme pratiqué à Montreux, et de charger MVT de coordonner au moyen de ressources accrues la participation de la taxe de séjour au financement de manifestations offrant un intérêt évident pour les hôtes de notre région.
La proposition des tarifs des taxes de séjour par nuitée des différents établissements qui accueillent les hôtes de notre région (article 14) a finalement donné lieu à la majeure partie des discussions au sein du groupe de travail. En raison des prestations variables fournies à leurs hôtes, les commissions des trois zones de perception de la Riviera pratiquent des tarifs très divergents d'une commission à l'autre. Les taxes les plus basses concernent Chardonne, puis la région de Vevey. Les milieux hôteliers, souhaitant de la part de MVT un effort accru d'accueil et d'animation, ont accepté une augmentation substantielle des taxes sur 8 des 10 communes, ainsi qu'une adaptation de celles de Montreux-Veytaux par rapport à la dernière révision de leur règlement.
Depuis le 1er janvier 2002, les établissements hôteliers n'ont plus l'obligation d'inclure les taxes de séjour dans le prix de la chambre, ce qui soumettait ces taxes à la TVA. Ils peuvent les facturer à part directement aux clients, en sus du prix de la chambre. Les recettes des taxes de séjour n'influencent donc plus le chiffre d'affaires et les résultats des établissements hôteliers. Cette pratique est déjà généralisée dans la plupart des autres pays occidentaux, donc connue de notre clientèle. Les taxes proposées sont modestes par rapport au prix de la chambre. Elles sont comparables à celles pratiquées généralement. Elles ne seront donc pas un obstacle concurrentiel pour nos établissements.
Les responsables des établissements hôteliers de la Riviera ont été renseignés suffisamment tôt des projets d'adaptation des tarifs de la taxe de séjour pour leur permettre de les inclure dans les contrats de location qu'ils ont et vont passer avec des agences ou des clients pour les années prochaines.
Conformément aux dispositions de la loi du 11 février 1970 sur le tourisme et du projet de règlement relatif à la perception d'une taxe officielle de séjour, le produit net des taxes de séjour est affecté au financement de manifestations touristiques, de prestations ou d'installations créées pour les hôtes et utiles de manière prépondérante à ceux-ci. Nos hôtes bénéficient ainsi des mêmes prestations quelle que soit la catégorie d'établissements qu'ils fréquentent. Par exemple, les établissements cinq étoiles distribuent la même carte de séjour à leurs clients qu'un établissement d'une étoile ou qu'un relais. Un échelonnement marqué du prix de la taxe en fonction de la catégorie des établissements ne se justifie donc pas.

Sur le plan cantonal, tous les établissements perçoivent une même taxe de fr. 0,80 par nuitée et ce système est pratiqué au niveau communal dans de grandes stations en Suisse et à l'étranger.
Pour cette raison, il est proposé de réduire dorénavant à trois, les tarifs selon la catégorie des établissements hôteliers, en introduisant cependant une réduction de 50 ct. par nuitée pour les établissements situés en zone non urbaine, dont les hôtes ne peuvent pas bénéficier de toutes les prestations financées par les recettes de la taxe à proximité immédiate de leur lieu de séjour.
En conclusion, la réalisation d'un règlement relatif à la perception d'une taxe officielle de séjour pour les dix communes du district découle de la nécessité de devoir gérer notre économie touristique au niveau régional de la Riviera vaudoise. Il n'est d'ailleurs pas exclu qu'à moyen et court terme, de nouveaux partenaires viennent élargir la zone d'influence touristique de la Riviera.
Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre la décision suivante :

LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
d é c i d e

d'adopter le projet de règlement relatif à la perception d'une taxe officielle de séjour dans les communes de Blonay, Chardonne, Corseaux, Corsier, Jongny, Montreux, St-Légier-La Chiésaz, La Tour-de-Peilz, Vevey et Veytaux

Adopté en séance de Municipalité, le 26.08.02

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex

Annexe : 1 projet de règlement
Municipaux-délégués : Mme Sylviane Balsiger, M. Michel Vincent
828/MVi/SBa/JMG