Préavis municipal 24/02


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 24/02, Budget 2003 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 24/02, relatif au budget 2003 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

1. Budget 2003 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL)
Le présent préavis a pour but de vous soumettre pour adoption le budget 2003 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).
La même procédure est appliquée dans les autres communes du district.

2. La CIEHL
La Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL), entente intercommunale au sens de l'art. 110 de la loi sur les communes du 28 février 1956, est entrée en vigueur le 1er janvier 1987 et regroupe les dix communes du district.
Elle est gérée par un Conseil administratif, formé de délégués des municipalités. Selon le règlement sur la comptabilité des communes, les comptes et le budget de la CIEHL sont soumis au contrôle de l'Etat.
Le fonds est alimenté par les contributions annuelles des communes. Jusqu'en 1992, celles-ci ont versé le montant minimum prévu par la convention, soit fr. 5.-- par habitant. Dès 1992, elles ont décidé d'augmenter leur contribution à fr. 7.50. Dès 1995, compte tenu des difficultés financières rencontrées par certaines communes, la contribution a à nouveau été réduite à fr. 5. par habitant.
Rappelons que les communes partenaires ont fixé la procédure suivante pour l'utilisation du fonds :
v Demande d'une ou de plusieurs communes maîtres d'œuvre, adressée par leur municipalité au conseil administratif de la CIEHL ;
v Examen par le conseil administratif et proposition aux municipalités ;
v Reconnaissance unanime, par les conseils communaux, du caractère d'intérêt public régional d'un projet, qui emporte leur accord sur le principe du subventionnement par la CIEHL ;
v Fixation, par les municipalités, du montant et des modalités d'une subvention de la CIEHL.
Initialement, la CIEHL avait pour but de constituer un fonds suffisant pour participer valablement au financement d'installations et d'équipements d'intérêt public régional.
Suite à l'adoption par tous les conseils communaux et sa ratification par le Conseil d'Etat le 5 mars 1997 du préavis concernant la modification de la convention afin d'en élargir le but, son application a été étendue à tout objet d'intérêt public régional (notamment études, projets, équipements et installations).

3. Les projets en cours et futurs
L'étude du plan directeur régional a été mise en œuvre dans le courant de l'été 1998, suite à l'approbation du préavis relatif à cet objet par les conseils communaux. Ce dossier a suivi son cours selon la planification définie, puisque suite à la consultation publique du 30 mars au 30 avril 2001, il a été adopté par les 10 conseils communaux entre le 2 octobre et le 18 décembre 2001.
Le PDR est actuellement en voie d'approbation par le Conseil d'Etat et aucun montant n'a été porté au budget 2003 pour cet objet.
Le préavis relatif au financement de la construction d'un bâtiment abritant le Centre Collecteur des Déchets Animaux du SIGE a été adopté par les dix conseils communaux du district. Le montant de fr. 1'200'000.-- y relatif sera versé d'ici à fin 2002.
Le préavis relatif aux projets de rénovation et de transformation des installations de remontées mécaniques des Pléiades et de Jaman a été adopté par les 10 conseils communaux entre fin 2001 et début 2002. Au vu du retard pris sur ces projets, le montant de 1,5 million qui était prévu au budget 2002, est reporté au budget 2003.
Enfin, s'ajoutent les frais d'administration de la CIEHL pour un montant de fr. 4'000.--.
Le budget 2003 prévoit donc un total de charges de fr. 1'504'000.--.


4. Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de bien vouloir prendre la décision suivante :
Le Conseil communal de Blonay
décide
d'adopter le budget 2003 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL).



Adopté en séance de Municipalité du 23.09.02

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
La vice-présidente Le secrétaire

S. Balsiger J.-M. Guex





Annexe : Budget 2003 de la CIEHL
Municipal-délégué : M. Henri Mérinat, syndic
930/HMé/fm