Préavis municipal 28/02


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 28/02, Budget 2003 de la Commune de Blonay et des écoles de Blonay-St-Légier-La Chiésaz



AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº28/02

B U D G E T2 0 0 3



Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Conformément aux dispositions
· de la loi du 28 février 1956 sur les communes (art. 93a),
· du règlement du Conseil d'Etat du 14 décembre 1979 sur la comptabilité des communes, et
· du règlement du Conseil communal (art. 85 et ss),
nous vous soumettons, pour approbation, le projet de budget pour l'année 2003. Il s'y ajoute, dans un fascicule séparé, le budget, pour la même année, du Groupement scolaire de Blonay/St Légier-La Chiésaz.
L'approbation du Conseil communal porte sur le budget de fonctionnement mais pas sur le plan d'investissements, ainsi que spécifié au chapitre IV du règlement du 14 décembre 1979.
PREAMBULE
La Municipalité a établi le projet de budget 2003 en tenant compte des comptes bouclés au 31 décembre 2001 et de la situation des comptes de l'exercice en cours au moment de l'élaboration du document. Les estimations tiennent compte de l'évolution du nombre de contribuables et des renseignements financiers reçus de l'Administration Cantonale des Impôts, relatifs à l'introduction, en 2003, de la taxation annuelle. Les salaires seront adaptés en fonction des résultats individuels des évaluations des collaborateurs.
Le report des charges cantonales sur les communes est toujours plus conséquent diminuant ainsi la marge de manœuvre de la Municipalité. Le présent budget ne fait que confirmer les éléments détaillés figurant dans le préavis No 25/02 sur l'arrêté d'imposition pour 2003.
Les postes de charges présentés comme indispensables dans les propositions budgétisées ont été validés en collaboration avec les différents chefs des services communaux lors d'une séance ad hoc. Des prélèvements sur les différents fonds de réserves seront effectués, compte tenu du fait que le budget ne peut pas être équilibré cette année.

QUELQUES REMARQUES CONCERNANT LE BUDGET 2002
Le plan des investissements a été modifié en fonction de l'avancement des dossiers en cours. A noter que le chantier concernant la reconstruction de la maison « Picson » a débuté fin août et que les achats des propriétés du « Kiosque » et « François » devraient intervenir d'ici à la fin de l'année en cours.
Les revenus de fonctionnement sont à ce jour conformes aux prévisions budgétaires. Les chiffres concernant les rentrées fiscales ne seront connus qu'à fin mars 2003.
A ce jour, les charges de fonctionnement ne devraient pas dépasser les montants figurant au budget. Seules les charges relatives à la maintenance informatique seront supérieures aux prévisions. En effet, il a été nécessaire de procéder au changement du serveur principal et à une mise à niveau de l'ensemble des postes de travail, afin d'assurer le bon fonctionnement de l'administration.
REMARQUES PRELIMINAIRES SUR LE BUDGET 2003
Toutes les données chiffrées mentionnées dans ce préavis tiennent compte du taux d'imposition sur le revenu et la fortune à 90 cts et de la classification financière de la commune en classe 5.
Il tient compte également des fonds de régulation et de péréquation introduits dans le cadre des mesures EtaCom ; le fonds Bavaud servant à la péréquation des charges scolaires entre les communes du canton (art. 114a de la loi scolaire) est également maintenu ; la participation communale à la facture sociale passant de 40% en 2002 à 45% en 2003.
COMMENTAIRES GENERAUX
Les éléments du présent budget ont été comparés avec ceux ayant permis l'établissement du document relatif au budget 2002. Les données concernant l'arrêté d'imposition pour la période fiscale 2003 ont été en bonne partie reprises du document en préparation pour le budget 2003. Certaines comparaisons pourraient également faire l'objet d'un rapprochement avec les données de 2001, qui sont les derniers chiffres effectifs en notre possession.

Autofinancement, Investissements, Endettement
2000 2001 2002 Budget 2003 Arrêté 2003 Budget
d'imposition
Revenus de fonctionnement (RF) 19 568 841 22 401 767 22 767 760 23 151 180 23 461 874
Charges de fonctionnement (CF) 15 565 238 19 349 675 21 645 775 21 917 625 22 253 862
Marge d'autofinancement (MA) 4 003 602 3 052 092 1 121 985 1 233 555 1 208 012
Endettement (EN) 15 550 000 16 025 717 18 500 000 25 550 000 25 550 000
Ratio MA/EN 25,75% 19,04% 6,06% 4,83% 4,73%
Ratio MA/RF 20,46% 13,62% 4,93% 5,33% 5,15%
Investissements bruts 2 266 958 2 206 220 9 247 500 15 570 000 15 570 000
Subsides 474 855 467 956 4 750 000 2 471 500 2 471 500
Dépenses nettes d'investissements (DI) 1 792 103 1 738264 4 497 500 13 098 500 13 098 500
Ratio MA/DI 223,40% 175,58% 24,95% 9,42% 9,22%
Résultat "effectif" 2 578 080 1 466 239 -144 015 -507 395 -532 938
























La Municipalité présente un budget au résultat comptable négatif de Frs - 453'088.- sur un total de Frs 24'322'312.- de charges et de Frs 23'869'224.- de revenus. Le report des charges de l'Etat sur les communes (fonds de régulation et de péréquation, facture sociale, transports publics, etc.) ainsi que la prise en considération des coûts d'opérations régionales, grèvent lourdement les budgets des communes. Les dépenses présentées dans le « budget base 0 » ont été strictement contrôlées et les amortissements supplémentaires ont été supprimés. Il est important de rappeler que la commune gère le 47% des charges financières, limitant par-là sa marge de manœuvre.
La marge d'autofinancement s'inscrit à hauteur de Frs 1,2 mio (Frs 3,05 mio en 2001) et n'atteindra ainsi pas le seuil souhaité de Frs 2,5 mio. Elle reste donc insuffisante pour financer les investissements envisagés, puisqu'elle ne représente que 9,22% de ceux-ci. Il est dès lors évident que la Municipalité devra se montrer extrêmement prudente pour toute dépense ne figurant pas dans le budget de fonctionnement afin de limiter le recours à l'emprunt.
Les investissements bruts sont budgétisés à Frs 15,6 mio, dont notamment Frs 2,3 mio pour la reconstruction du centre socio-culturel « Picson », Frs 7 mio pour l'extension du collège de Bahyse IV et Frs 2 mio pour les infrastructures routières. Un tableau en présente le détail en fin de fascicule.
L'endettement bancaire pourrait atteindre Frs 25,5 mio destiné essentiellement au financement des investissements présentés ci-avant.
Les réserves devraient quelque peu diminuer de Frs 6,9 mio à Frs 6,7 mio, à la suite de prélèvements, notamment pour l'amortissement de certains investissements. En fonction du résultat de l'exercice 2002, il pourrait être à nouveau envisagé des amortissements supplémentaires. Une telle décision n'interviendra qu'à la clôture de l'exercice en cours. Cette manière de faire est motivée par les importants investissements à venir, dont les amortissements pourraient être prélevés dans les fonds de réserve.

Evolution des Recettes
2000 2001 2002 Budget 2003 Arrêté 2003 Budget
Imposition
Impôts 15 826 356 17 250 635 17 808 500 17 877 800 17 877 800
Patentes, concessions 338 145 329 738 346 000 337 000 337 000
Revenu du patrimoine 532 154 480 409 543 360 544 130 568 630
Taxes, émoluments 2 348 837 2 210 999 2 000 500 2 173 200 2 264 200
Part à des recettes cantonales 339 435 421 644 358 500 348 000 348 000
Participations de collectivités 160 387 1 653 001 1 675 900 1 833 550 2 024 594
Autres participations 23 527 55 341 35 000 37 500 41 650
Prélèvements sur fonds de réserve 404 228 406 171 441 300 310 950 367 850
Imputations internes 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500
Revenus totaux 20 012 569 22 847 438 23 248 560 23 501 630 23 869 224

Revenus de fonctionnement (RF) 19 568 841 22 401 767 22 767 760 23 151 180 23 461 874




Les différentes rubriques d'impôts ont été maintenues au niveau de celles estimées dans le préavis No 25/02 sur l'arrêté d'imposition pour l'année 2003, les explications étant fournies dans ledit préavis.
Le montant des taxes et émoluments a été budgétisé sur la base des comptes de l'exercice 2001 qui tenait déjà compte du développement de la construction et devrait permettre des encaissements substantiels pour les divers raccordements aux réseaux collectifs.
La plus grande partie du poste part à des recettes cantonales concerne la participation à l'impôt sur les gains immobiliers.
Les participations de collectivités enregistrent notamment la redistribution du fonds de péréquation horizontal pour un montant de Frs 1,8 mio ; il représente 11,6 points d'impôts (voir préavis No 25/02 sur l'arrêté d'imposition).

Evolution des Charges
2000 2001 2002 Budget 2003 Arrêté 2003 Budget
Imposition
Charges de personnel 4 142 217 4 289 909 4 544 615 4 698 750 4 711 000
Biens, services, marchandises 4 096 652 5 073 255 4 942 980 4 572 805 4 814 405
Intérêts passifs 620 480 617 239 731 500 742 100 742 100
Amortissements 4 146 622 3 240 764 1 381 000 1 885 950 1 885 950
Remboursements à des collectivités 6 319 914 9 032 083 11 084 830 11 541 370 11 623 757
Aides et subventions 385 975 337 189 341 850 362 600 362 600
Attributions aux fonds 201 200 180 700 93 000 73 000 143 000
Imputations internes 39 500 39 500 39 500 39 500 39 500
Charges totales 19 952 560 22 810 639 23 159 275 23 916 075 24 322 312

Charges de fonctionnement (CF) 15 565 238 19 349 675 21 645 775 21 917 625 22 253 862





L'évolution des charges de personnel a été calculée d'une part sur la base du résultat 2002 des évaluations personnelles des collaborateurs et, d'autre part, en tenant compte de la volonté de la Municipalité de porter encore un effort particulier sur la revalorisation de certains bas salaires. L'inflation étant inférieure à 2%, les salaires ne seront pas adaptés.
Au sein du chapitre "Biens, services, marchandises", le poste le plus important concerne l'entretien des immeubles, des routes, des objets mobiliers et des installations techniques. L'entretien des routes se poursuit selon le planning établi par le service de voirie afin d'assurer la pérennité de notre réseau incluant le transfert récent de tronçons de routes cantonales soit 7,29 km.
Les intérêts passifs ont été estimés à la hausse à la suite de probables emprunts pour financer les importants investissements à venir.
Les amortissements des investissements sont budgétisés à Frs 1,7 mio. Aucun amortissement supplémentaire n'a été envisagé. Un tableau annexé en fin de fascicule en présente tous les détails.
Le chapitre "Remboursements à des collectivités" enregistre un montant de charges en très forte augmentation par rapport à 2001. Il s'agit notamment du fonds de régulation (premier train de mesures EtaCom) qui passe de Frs 3,3 mio à Frs 3,7 mio, augmentation de Frs 690.- à Frs 730.- par habitant (+ 5,8 %) et du fonds de péréquation horizontal de 13 points d'impôts (résultat de la votation cantonale), dont une partie est redistribuée (voir ci-avant le chapitre "Participations à des collectivités »); par ailleurs, la facture sociale qui a augmenté de 38,4% ascendante à Frs 2,9 mio.
Les principales variations de cette facture proviennent des rubriques "prévoyance et aides sociales", « hébergement médico-social » et « prestations complémentaires AVS/AI ». Enfin, l'Etat ayant décidé d'augmenter progressivement la contribution des communes de 33% à 50% sur les exercices 2002 à 2004 ; notre participation passe ainsi de 40% en 2002, à 45% en 2003, et en principe à 50% en 2004. Par ailleurs, au niveau régional, certaines contributions prennent « l'ascenseur », notamment pour la culture (création d'un fonds soutenant 11 institutions avec un coût de Frs 48.- par habitant), la couverture des déficits des entreprises de transport public et l'ASMADO. D'autres propositions de hausse sont en cours de discussion au niveau régional.
Attributions et Prélèvements sur réserves
L'attribution aux fonds de réserve concerne le renouvellement des véhicules communaux, des dispenses d'abris PCi et la création de places de stationnement, alors que les prélèvements couvrent, pour la plupart, des amortissements d'investissements.

Excédent comptable/Résultat "effectif"
2000 2001 2002 Budget 2003 Arrêté 2003 Budget
Imposition
Revenus totaux 20 012 568 22 847 438 23 248 560 23 501 630 23 869 224
Charges totales 19 952 560 22 810 639 23 159 275 23 916 075 24 322 312
Excédent 60 008 36 799 89 285 -414 445 -453 088

Résultats effectifs
Excédent comptable 60 008 36 799 89 285 -414 445 -453 088
Amortissements supplémentaires 55 392 65 892 0 0 0
Amortissements ex-résultat 2 439 708 1 574 020 0 0 0
Provisions s/débiteurs douteux 226 000 15 000 115 000 145 000 145 000
Allocations à réserves 201 200 180 700 93 000 73 000 143 000
Prélèvements de réserves -404 228 -406 171 -441 300 -310 950 -367 850
2 578 080 1 466 240 -144 015 -507 395 -532 938



Le résultat "effectif" du budget 2003 (résultat comptable de l'exercice, abstraction faite des amortissements supplémentaires et des allocations à/prélèvements de réserves) est négatif de Frs - 532'938.- et ce, malgré la politique prudente en matière de dépenses maîtrisables par la Municipalité.

CONCLUSIONS
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :

LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

d é c i d e

d'approuver le projet de budget 2003 qui prévoit:

aux revenus Frs 23'869'224.--
aux charges Frs 24'322'312.--
soit un excédent de charges de Frs 453'088.--

Adopté en séance de Municipalité, le 28 octobre 2002

AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex
Municipal-délégué : M. Michel Vincent
1059/MVi