Préavis municipal 05/02


AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 05/02, Echange de parcelle entre M. François Genevey et la Commune de Blonay (non déposé, sera déposé en 2003)


PROJET DU 19.12.01
AU CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY

Préavis municipal nº 05/02, relatif à un échange de parcelle entre M. François Genevey et la commune de Blonay

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La commune de Blonay est propriétaire, au lieu dit ChampLuet en dessus du restaurant du Signal, de la parcelle no 601 d'une surface totale de 8'931 m2. Cette parcelle est entièrement couverte de forêt. Elle jouxte au nord la parcelle no 599, d'une surface totale de xxxx m2, propriété de M. François Genevey. La partie aval de la dite parcelle est couverte par une jeune forêt de mélèzes.
Au lieu dit l'Etroit, en dessus des Bains de l'Alliaz, M. François Genevey est propriétaire de la parcelle no 1430, d'une surface de 2'489 m2, couverte de forêt, sur laquelle est érigée son habitation. La parcelle de M. François Genevey jouxte la parcelle no 50, d'une surface de 23'328 m2, couverte elle aussi de forêt et propriété de la commune (voir les plans annexés).
M. François Genevey s'est approché de la Municipalité pour lui proposer l'échange de sa jeune forêt, environ xxxx m2, contre une partie de la parcelle communale de l'Etroit, d'une surface d'environ xxxx m2, sise directement au sud de son habitation.
La Municipalité a fait procéder à une évaluation des surfaces qui seraient échangées par M. Eric Monachon, garde de triage. Le document établi par ce dernier est également joint au présent préavis. Il ressort de cette évaluation que l'intérêt de l'échange serait pour M. François Genevey un dégagement de son bâtiment et une meilleure accessibilité au bas de sa propriété et, pour la commune, d'être en mesure d'exploiter sa parcelle no 601 sans avoir à traverser le bien-fonds de M. François Genevey.
Le chemin de l'Etroit qui relie les Bains de l'Alliaz à la Fontaine des Pautex, devenu au fil du temps un chemin pédestre, est entièrement situé sur la parcelle communale. Il n'est pas cadastré. Si l'échange se conclut, une servitude d'usage public serait inscrite sur le fonds transféré à M. François Genevey, afin de garantir le maintien et l'usage actuel de cette dévestiture.
Les deux parties sont convenues que les frais de fractionnement et d'abornement respectifs seraient à charge de chacune d'elle et que les frais de notaire seraient répartis par moitié. Le montant qui incomberait à la commune peut être estimé à environ fr. xxxxxxxx.
Le bureau de géomètre Richard et Cardinaux a été chargé d'établir un projet de fractionnement figuré sur le document ad'hoc annexé.


Considérant l'ensemble des élément pouvant justifier cet échange et malgré le fait que les surfaces concernées n'étaient pas identiques, la Municipalité a estimé que cette opération présentait suffisamment d'intérêt pour qu'elle soit présentée au Conseil communal.

Conclusions
Au vu de ce qui précède, nous vous prions, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers, de prendre les décisions suivantes :
LE CONSEIL COMMUNAL DE BLONAY
décide

1. d'approuver cet échange de surfaces forestières aux conditions précisées ci-dessus;
2. d'autoriser la Municipalité à engager les opérations nécessaires à cet échange et à l'inscription d'une servitude publique.


Adopté en séance de Municipalité, le xxx


AU NOM DE LA MUNICIPALITE
Le syndic Le secrétaire

H. Mérinat J.-M. Guex





Annexe : plans

Municipal-délégué : M. Michel Vincent
xxx/MVI/mg