Toutes les informations sur la police des constructions

 

police constructions

En matière de construction, la Municipalité est l'autorité compétente qui délivre les permis de construire et autorisations.

Il est bon de rappeler que tous les travaux aussi bien intérieurs qu'extérieurs, même de faible importance, doivent être soumis à l'autorité par l'intermédiaire du Bureau technique et ceci malgré les allégements consécutifs à la modification du règlement cantonal (RATC).

Des renseignements peuvent être obtenus en tout temps auprès du Service de l'urbanisme et des travaux.

Exemples

Piscines enterrées ou hors sol, cabanons, couverts, bûchers, pergolas, modifications des aménagements extérieurs, transformations intérieures, changements d'affectation, etc.

Procédures pour objets dispensés d'enquête publique :

Formulaire de demande de dispense d'enquête publique

Cabanon, pergola, divers

Piscine hors sol démontable, dès 5 m3

Jacuzzi

Velux

Pompe à chaleur air/eau pour chauffage

Pompe à chaleur air/eau pour piscine ou jacuzzi

Pompe à chaleur (sondes géothermiques)

Isolation périphérique ou isolation de la toiture


Documentation :

Enquêtes publiques (lien sur le site de la CAMAC)

 

Enquêtes publiques en cours