09.12.2008 - Interpellation Singy - Etat du dossier

Communication de la Municipalité
au Conseil communal


Lors de la séance du 11 décembre 2007 de votre Conseil, M. Daniel Singy a interpellé la Municipalité sur le fonctionnement, les droits et les devoirs des commissions chargées d’étudier les préavis municipaux.

Par cette interpellation, accompagnée d’un avis de droit émanant du Service des communes et des relations institutionnelles (SECRI), le prénommé avançait de fortes présomptions portant sur le manque de transparence de la part de l’Autorité municipale. Cet avis de droit, polycopié, a été déposé sur les tables, en séance, à l’ensemble des Conseillers communaux.

Une réponse écrite à cette interpellation avait été adressée à votre Conseil en date du 18 février 2008.

Afin d'obtenir un avis juridique objectif sur cette affaire, la Municipalité a adressé, le 29 février, une requête au même SECRI, avec copie à la Préfecture du district de Riviera - Pays d'Enhaut, lui demandant de se positionner sur cet objet.

Par courrier du 18 novembre dernier, le Service des communes et des relations institutionnelles indiquait qu'en raison d'une surcharge de travail, il ne sera pas en mesure de nous répondre avant avant la fin de l'année. Néanmoins, il est précisé que l'avis de droit est en voie d'être achevé, mais que de nombreux compléments et précisions doivent y être encore apportés.

Henri Mérinat, syndic
09.12.2008


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