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Arrêté fédéral du 3 octobre 2008 sur la création d'un financement spécial en faveur de tâches dans le domaine du trafic aérien. | |||||||||||||||||||||||||
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Initiative populaire du 21 septembre 2007 "Pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre" | |||||||||||||||||||||||||
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Initiative populaire du 8 juillet 2008 "Contre la construction de minarets"
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Préavis du Canton de Vaud à la demande de suppression de la limitation dans le temps de l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg déposée le 25 janvier 2005 auprès du Conseil fédéral par l’entreprise BKW FMB Energie SA | |||||||||||||||||||||||||
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