Préavis 2009

Préavis n°

Titre

Séance du

Décision

Montant

01/09

Crédit complémentaire de CHF 541'500.-- pour l’édification de la chaufferie à bois de Tercier et de ses locaux annexes

23.06.2009

Accepté

541'500.00

02/09

Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins

27.10.2009

Accepté

-

03/09

Demande de retrait des amendements au préavis 13/08 (Statuts du Groupement forestier de la Veveyse) votés le 26 août 2008

24.02.2009

Accepté

-

04/09

demande de crédit de CHF 604’000.-- pour la réfection des collecteurs EC/EU, le remplacement de la conduite de distribution d’eau potable, la réfection de l’éclairage public et l’ensemble des travaux routiers dans le secteur du chemin de Vers-chez-Cottier (1ère étape)

29.09.2009

Accepté

604'000.00

05/09

Demande de crédit de CHF 310’000.-- pour la réfection des collecteurs EC/EU, le remplacement de la conduite de distribution d’eau potable et l’ensemble des travaux routiers dans le secteur du chemin de Vers-chez-Bonjour

28.04.2009

Accepté

310'000.00

06/09

Création d’une association pour l’aide, les soins à domicile et la prévention de l’Est vaudois sous la dénomination « ASANTE SANA », l’adoption des statuts y relatifs et l’adhésion à la nouvelle association

26.05.2009

Accepté

-

07/09

Plan partiel d’affectation sylvo-artisanal au lieu-dit “En Mouce” et à son règlement

28.04.2009

Accepté

-

08/09

Demande de crédit complémentaire de CHF 426'435.00 pour la construction de collecteurs d’égouts liés à la réalisation de l’Ilot du Centre

28.04.2009

Accepté

426'435.00

09/09

Demande de crédit de CHF 130'000 pour la prospection d'eau de boisson dans la Haute Veveyse de Fégire

26.05.2009

Accepté

130'000.00
10/09

demande de crédit de CHF 767'600.00 pour la création d’une bibliothèque intercommunale mixte dans le Groupe d’Utilité Publique de Bahyse et la création de deux classes supplémentaires

23.02.2010 Accepté 767'000.00
11/09

Demande de crédit de CHF 117'000.-- pour la régularisation des frais d’études relatifs à la construction de trottoirs en plusieurs étapes sur la Route des Pléiades

15.12.2009 Accepté 117'000.00
12/09

Préavis non déposé

     
13/09

Rapport de gestion et comptes 2008

23.06.2009 Accepté  
14/09 Gestion et comptes 2008 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) 23.06.2009 Accepté  
15/09 Comptes 2008 du Fonds culturel 23.06.2009 Accepté  
16/09 Sur la participation de la Commune de Blonay à l’augmentation du capital-actions
de VMCV SA
29.09.2009 Accepté
et amendé
229'200.00
17/09 Préavis non déposé      
18/09 Demande de crédit de CHF 830'000.-- pour les travaux de construction et à une demande crédit de CHF 290'000.-- pour l’acquisition des équipements d’exploitation relatifs à l’extension des dépôts forestiers de Mouce 24.11.2009 Accepté 1'120'000.00
19/09 Arrêté d'imposition pour les années 2010 et 2011 27.10.2009 Accepté -
20/09 Budget 2010 24.11.2009 Accepté
et amendé
-
21/09 Budget 2010 de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman 24.11.2009 Accepté -
22/09 Budget 2010 du Fonds cultruel Riviera 24.11.2009 Accepté -
23/09 répondant à la motion déposée par M. Gianni Ghiringhelli, lors de la séance du Conseil communal du 15 décembre 2009, demandant à la Municipalité de préparer un préavis municipal pour permettre au Conseil communal de prendre les mesures nécessaires en vue des élections communales de 2011 26.01.2010 Accepté

choix du système majoritaire

demande de Référendum