Préavis municipal n° 23/09


Les informations sur la votation communale du 13 juin 2010
Préavis municipal nº 23/09, répondant à la motion déposée par M. Gianni Ghiringhelli, lors de la séance du Conseil communal du 15 décembre 2009, demandant à la Municipalité de préparer un préavis municipal pour permettre au Conseil communal de prendre les mesures nécessaires en vue des élections communales de 2011.

Cette décision a fait l'objet d'une demande de référendum ayant abouti.

La votation populaire est fixée au dimanche 13 juin 2010.

Fichiers à télécharger

Préavis municipal et annexe
Composition de la commission d'étude
Rapport de la commission d'étude

Extrait de la décision du Conseil communal

Autres documents à télécharger
Rapport de la commission ad hoc du 12 novembre 2009
Motion de M. Gianni Ghiringhelli du 15 décembre 2009

Règlement actuel du Conseil communal

Loi sur les Communes (LC)
Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP)