Décisions du Conseil communal du 26 janvier 2010

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Lors de sa séance du mardi 26 janvier 2010, le Conseil communal a pris les décisions suivantes :

Il a traité le préavis municipal n° 23/09 et décidé :

  • d'accepter le maintien du système majoritaire à deux tours pour l'élection des membres du Conseil communal
  • de maintenir le nombre de conseillers communaux à 65
  • de maintenir le nombre de suppléants à 11
  • de maintenir le nombre de municipaux à 5
  • de refuser le principe d'un référendum spontané sur le système d'election.

D'autre part, le Conseil communal a pris acte du rapport de la Commission de gestion sur le bâtiment de la chaufferie à bois

De plus, il a pris acte de la démissions de 3 de ses membres : MM. André Jaquemet, Daniel Aeberli et Jean-Claude Bonjour, procédé à l'assermentation de M. Gilbert Jaunin, nouveau conseiller, et élu Mme Daniela Perale comme membre suppléante de la Commission de gestion.
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