26.01.2010 - Affaire Galerie d’arts du chemin de la Foge

Communication de la Municipalité
au Conseil communal

La Municipalité a été interpellée plusieurs fois sur ce délicat sujet, qui oppose avant tout 2 voisins, dans une affaire purement de conflit de voisinage.

La Commune a été impliquée et a dû réagir lorsque le constat a été fait que le règlement sur la police des constructions et le permis d’habiter n’étaient pas légalement respectés. Après l’échange de très nombreux courriers d’avocats, ainsi que des entretiens avec le Préfet et la procédure auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal Cantonal (CDAP), la Commune de Blonay a obtenu largement gain de cause.

Cette affaire étant maintenant terminée du point de vue communal, nous pouvons révéler que le citoyen en question, bafouant la décision municipale, a contraint la Commune à recourir au service d’un spécialiste pour démontrer, preuves à l’appui, que celle-ci n’était pas respectée.

Nous avons de notre côté clôturé cette affaire dont les frais d’avocat ne sont pas anodins et tiendrons à disposition de la Commission de Gestion, si elle le désire et comme déjà mentionné devant le Conseil, l’entier du dossier qui est contenu dans 2 classeurs fédéraux. Nous ne pouvons en effet pas en dire beaucoup plus, sans transgresser le devoir de réserve et le secret de fonction.

Bien que le citoyen en question donne une large publicité inobjective à cette affaire, nous considérons ce dossier comme clos et ne souhaitons pas y revenir devant votre Assemblée.
Je vous remercie pour votre attention.

M. Henri Mérinat
26.01.2010


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