26.01.2010 - Blonay's Pub

Communication de la Municipalité
au Conseil communal

Lors de la séance du 23 juin 2009, M. le Président du Conseil communal a donné lecture d’un courrier émanant du « Le Blonay’s » au sujet de ses horaires d’ouverture.
En raison des importantes nuisances sonores générées par cet établissement, la Municipalité avait décidé, lors de sa séance du 11 août 2008, d’appliquer strictement les dispositions de l’art. 104 du Règlement communal de police en suspendant toute dérogation et en fixant à minuit l’heure de fermeture de ce bar. Un recours a été déposé et l’effet suspensif accordé par la Cour de droit public et administratif du Tribunal cantonal.

Le Tribunal a rendu son verdict le 28 décembre dernier. Ses conclusions sont les suivantes :

1. le recours est rejeté ;
2. la décision de la Municipalité de Blonay du 11 août 2008 est confirmée ;
3. Un émolument de justice de CHF 1'500.-- est mis à la charge des recourants ;
4. les recourants verseront à la Commune de Blonay la somme de CHF 1'500.-- à titre de dépens.

Cet arrêt peut faire l'objet, dans les trente jours suivant sa notification, d'un recours au Tribunal fédéral.

La Municipalité a pris acte de ce verdict et a adressé à l'exploitant un courrier recommandé fixant la restriction de fermeture à minuit, de manière impérative au 1er février 2010.

M. Henri Mérinat
26.01.2010


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