23.03.2010 - Romande Energie / Suppression du rabais sur la consommation de l'éclairage public

Communication de la Municipalité
au Conseil communal


Par courrier du 8 février 2010, Romande Energie s'est adressée aux communes pour les informer que le Conseil d'Etat, lors de sa séance du 20 janvier, a formellement abrogé l'art. 69 RLLC, de sorte que les rabais, même conventionnels, ne pourront plus être pratiqués à partir du 1er janvier 2010.

Comme le rabais de 50 % sur la consommation de l'éclairage public qui a été stipulé dans la convention liant Romande Energie à notre commune est également incompatible avec la législation précitée, Romande Energie ne peut plus le pratiquer. Il cesse donc au 1er janvier 2010.

Consciente de l'incidence de cette décision sur les finances des communes alors qu'elles ont achevé leurs travaux budgétaires, Romande Energie a parallèlement décidé de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2010, d'une nouvelle tarification de l'éclairage public qui atténuera la hausse de notre facture d'électricité provoquée par l'abrogation des rabais dont nous avons bénéficié jusqu'à présent. La suppression des rabais aurait signifié, sans changement tarifaire, une augmentation de 100 % sur la consommation électrique de l'éclairage public. Les nouveaux tarifs induiront une hausse de moins de 20 %.

Romande Energie relève par ailleurs qu'en vertu de la résiliation des conventions RE/SRE - SEVM - Communes, le rabais de 50 % sur l'éclairage public aurait pu être ramené à 20 % à partir du 1er juillet 2008. Ce rabais a cependant été maintenu à 50 % jusqu'à ce jour.

Par ailleurs, la part entretien comprise dans le forfait par point lumineux liée à la convention d'éclairage public demeure inchangée.

Patricia Siegler, municipale
23.03.2010


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