Mise au point sur les compétences et l'organisation des relations entre le Conseil communal et la Municipalité

degex_bernard Communication au Conseil communal

Il nous est apparu important et intéressant, au début de cette nouvelle législature de rappeler quelque peu certaines règles de fonctionnement entre le Conseil communal et la Municipalité, afin que tout se déroule pour le mieux et surtout que nous puissions travailler ensemble sans anicroche.

Votre Conseil fonctionne avec une commission des finances et une commission de gestion. Pour rappel, la commission des finances se préoccupe des dépenses à venir, en étudiant les préavis sous un angle financier uniquement.

Pour chaque objet qui le nécessite, une commission ad hoc est nommée par le bureau du Conseil. C'est cette dernière, dont fait partie un membre de la Commission des finances, qui évalue et étudie le bienfondé de l'objet du préavis, normalement sans se préoccuper des aspects financiers.

Des amendements peuvent être proposés dans les rapports des commissions, mais théoriquement pas de contre-proposition au projet lui-même. Dans ce dernier cas, c'est plutôt un refus qui devrait être proposé, ou éventuellement un renvoi à la Municipalité pour complément d'étude.

Un conseiller communal, lors d'une précédente législature, avait interpelé la Municipalité car il n'avait pas pu avoir accès au contenu des offres rentrées concernant un préavis.

Pour rappel, la Municipalité présente ses préavis basés en général sur au minimum une offre rentrée. Cette dernière sert de référence. Dans le meilleure des cas, nous avons en main déjà plusieurs soumissions lorsque nous rencontrons la commission d'étude. Cette dernière n'a pas à prendre connaissance des soumissions proprement dites, mais elle pourrait avoir accès à un tableau comparatif dans lequel aucun nom d'entreprise n'apparaîtrait mais où seuls les montants seraient visibles.

La commission ne peut pas influencer le choix des mandataires; cela reste du pouvoir de l'exécutif. La Commission de gestion pourrait, quant à elle, avoir des informations complémentaires une fois l'exercice comptable terminé. Un document complet de 260 pages a été émis par le Service des communes et relations institutionnelles (SeCRI), suite, notamment, à la requête du conseiller communal susmentionné.

Concernant la Commission de gestion, elle a tout pouvoir d'investigation, sauf en ce qui concerne la sphère privée des individus, comme par exemple le détail des impôts des citoyens, ou le salaire des collaborateurs.

Tous les membres du législatif sont soumis au devoir de réserve et au secret de fonction concernant les informations auxquels ils ont accès dans le cadre de leur mandat.

Bernard Degex
Syndic
25.10.11

Imprimer