Péréquation intercommunale et facture sociale 2010 - Décompte final

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
Préambule
La “Loi sur les péréquations intercommunales” est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. En application de ces dispositions législatives, la Commune de Blonay a versé durant l’exercice 2010 un montant de CHF 6'806'348.- à l’Etat de Vaud, à titre d’acomptes aux charges péréquatives 2010 (péréquation directe + facture sociale). Ce montant était basé principalement sur le rendement moyen des impôts de l’ensemble des communes vaudoises.

Situation définitive 2010 pour la commune de Blonay
En date du 14 octobre 2011, l’Etat de Vaud a communiqué l’arrêté de classification définitive des communes pour la péréquation 2010 déterminant le coût réel de la péréquation directe nette et de la participation à la facture sociale pour l’ensemble des communes vaudoises, basé sur les éléments des comptes 2010.

La situation finale pour la Commune de Blonay comparée au budget et aux acomptes versés et comptabilisés durant l’exercice 2010 se décompose de la manière suivante :

Budget 2010 Acomptes 2010 Décompte 2010 Ecart à payer sur 2011
Facture sociale 5'742'236.-- 6’602'737.-- 860'501.--
Péréquation nette 1'064'112.-- 1'755'223.-- 691'111.--
Charges thématiques -252'702.-- -759'657.-- -506'955.--
Coût total de la péréquation 1'044'657.--
La situation définitive 2010 pour la Commune de Blonay représente un montant global de CHF 7'598'303.- contre CHF 6'553'646.- versés sous forme d’acomptes, soit un complément de CHF 1'044'657.- à payer sur l’exercice 2011. Les conséquences sur les comptes 2011 sont une diminution de la trésorerie courante.
Aurèle Vuadens
Municipal
25.10.11

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