Préavis municipal n° 13/12, relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'un financement par la CIEHL d''une étude d’opportunité et de faisabilité d’une ou de plusieurs fusions et/ou d’une gouvernance régionale



Préavis municipal nº 13/12, relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'un financement par la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) d'une étude d’opportunité et de faisabilité d’une ou de plusieurs fusions et/ou d’une gouvernance régionale au sein des dix communes de la Riviera

Fichiers à télécharger