Préavis municipal n° 14/12 relatif au projet de modification partielle du Règlement du Conseil communal introduisant notamment le principe de transmission par voie électronique des documents aux membres du Conseil communal



Préavis municipal nº 14/12, relatif au projet de modification partielle du Règlement du Conseil communal introduisant notamment le principe de transmission par voie électronique des documents aux membres du Conseil communal
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