Péréquation financière intercommunale et facture sociale

vuadens_aurele Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

En date du 6 septembre 2012 l’ASFICO, l’Autorité de surveillance des finances communales, nous a fait parvenir le décompte définitif de la péréquation intercommunale et de la facture sociale pour l’année 2011.

Celui-ci présente un solde net en faveur de notre commune de CHF 444'269.- Ne nous réjouissons pas trop vite, en effet le détail de ce décompte nous indique que le montant de la facture sociale s’élève à CHF 4'605'166.- soit CHF 226'774.- de plus que la prévision budgétaire et des acomptes payés. Le bonus en retour concerne principalement les dépenses thématiques soit les charges liées aux transports publics, routiers et scolaires et à l’entretien des forêts et aux investissements dans ces domaines.

En fin de communication une remarque très explicite de la façon du canton de traiter les communes est indiquée, je cite « Les factures pour les communes contributrices seront envoyées à mi septembre 2012, pour paiement à mi octobre 2012. Les communes bénéficiaires recevront leurs soldes à mi novembre 2012 ».

Aurèle Vuadens
Municipal
25.09.12

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