CONVOCATION

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal No 10 de la séance du 25 septembre 2012
2. Communications du bureau
3. Communications de la Municipalité
4. Préavis 14/12 relatif au projet de modification partielle du Règlement du Conseil communal introduisant notamment le principe de transmission par voie électronique des documents aux membres du Conseil communal
   4.1. Rapport de la commission d’étude
5. Préavis 15/12 relatif à l'arrêté d'imposition pour l'année 2013
   5.1. Rapport de la commission des finances
6. Finances communales / Informations de la Municipalité sur la péréquation Intercommunale et la facture sociale
7. Propositions individuelles, observations et vœux