Rétrocession de la contribution-socle

degex_bernard Communication au Conseil communal

Comme vous le savez certainement, les communes finances en partie le fond de la FAJE (Fondation pour l'Accueil de Jour des Enfants) à raison de CHF 5.- par habitant.

Selon le taux de couverture (nombre de places d'accueil proposé), tout ou partie de cette contribution-socle nous est ristourné.

Dans un email du 11 novembre dernier, la FAJE nous a transmis sa décision de nous rétrocéder le montant de CHF 14'627.50 pour l'année 2011. Ce montant est versé directement à la commune, étant dépendant du montant versé par nombre d'habitant.

Bernard Degex
Syndic
29.11.11

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