Déchets - Nouvelles taxes

schneiter_christophe Communication au Conseil communal
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Suites aux questions du conseiller communal Pierre Barbey, lors de la séance du 30 octobre 2012, nous vous communiquons les points suivants :

Une commission régionale appelée GEDERIVIERA finalise son étude pour l'introduction d'une taxe au sac et un groupe de communes, dont la nôtre, étudie les avantages que pourraient apporter une taxe causale en fonction du poids des déchets produits.

Notre municipalité tient, avant de soumettre son projet de règlement au Conseil communal, à connaître les tenants et les aboutissants des deux systèmes.

Un préavis vous sera soumis dans le courant du printemps 2013.

Il est prévu de mettre en place des mesures d'accompagnements, telles que réductions de taxes pour les familles avec enfants en bas âge, lors de naissances ou pour les personnes dans le besoin.

Christophe Schneiter
Municipal
27.11.2012

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