Finances communales vaudoises

vuadens_aurele Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Comme annoncé lors du dernier conseil communal une délégation du Conseil d’Etat, de l’Union des communes vaudoises (UCV) et de l’Association des communes vaudoises (AdCV) s’est réunie à plusieurs reprises ces dernières semaines en vue de pourparlers sur les relations financières entre l’Etat et les communes.

L’objectif de ces réunions est d’examiner les conséquences financières pour l’Etat et les communes de deux phénomènes : les effets de la bascule des points d’impôts EtaCom dès 2004 et ceux liés à l’augmentation de la participation financière des communes au paiement de la facture sociale (d’un tiers à 50%), ainsi que les changements y afférents liés à la RPT. En marge de ces deux thématiques les communes veulent intégrer à la négociation les charges liées aux soins à domicile, à la réforme policière et aux moratoires imposés par l’Etat sur les routes et les bâtiments historiques.

Dans le cadre de ces négociations, l’Etat et les représentants communaux sont venus avec des propositions concrètes en vue d’équilibrer la santé financière des communes. Un calendrier de négociations a été établi afin d’étudier les diverses propositions.

Comme première mesure et dans le but de poursuivre les discussions dans les meilleures conditions possibles, l’Etat propose de renoncer au remboursement du rattrapage financier 2011 et 2012 des communes à hauteur de 21,67 millions.

Cette action, approuvée par l’UCV et l’AdCV, permet d’apporter un soulagement immédiat aux budgets communaux pour les années 2013 et 2014. Pour la commune de Blonay cela représente un montant de 104'844.- ce qui réduit d’autant le déficit pour 2013.
Aurèle Vuadens
Municipal
11.12.2012

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