Nouvelle loi sur les communes et droit de regard des commissions

degex_bernard Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Suite à la présentation concernant la nouvelle loi sur les communes à laquelle quelques conseillères et conseillers ont assisté à La Tour-de-Peilz, il est apparu indispensable de préciser un peu mieux les compétences et le droit de regard des différentes commissions des conseils communaux.

Afin de clarifier les choses, un tableau récapitulatif  est en préparation et sera soumis pour approbation au SCL (Service des communes et du Logement). Il sera remis à votre Conseil dès que possible

Bernard Degex
Syndic
18.06.2013

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