Plan des limites de construction

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

J’ai une communication relative au dossier des limites de construction (zone village et hameaux). Donnant suite à un contact avec le Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL) dans le cadre de l’étude du Plan général d'affectation, son chef de service nous a encouragés à le réactiver auprès de notre mandataire.

Une fois les corrections effectuées, il sera adressé au Sipal pour approbation avant la procédure de mise à l’enquête.

Je vous remercie de votre attention.

Dominique Martin
Municipal
01.10.2013

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