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Communication au Conseil communal |
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Monsieur le Président, |
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J’ai une communication relative au dossier des limites de construction (zone village et hameaux). Donnant suite à un contact avec le Service immeubles, patrimoine et logistique (SIPAL) dans le cadre de l’étude du Plan général d'affectation, son chef de service nous a encouragés à le réactiver auprès de notre mandataire. Une fois les corrections effectuées, il sera adressé au Sipal pour approbation avant la procédure de mise à l’enquête. Je vous remercie de votre attention. |
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Dominique Martin Municipal 01.10.2013 |