Péréquation financière intercommunale et facture sociale 2012

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Le 25 septembre 2012 la municipalité vous informait du décompte définitif de la péréquation intercommunale et de la facture sociale pour l’année 2011. Celui-ci présentait un solde positif en faveur de notre commune de CHF 444'269.-.

Le 2 septembre 2013, le Département de l’intérieur a adressé aux communes le décompte définitif de la péréquation financière intercommunale et la facture sociale pour l’exercice 2012. Formulaire identique qu’en 2012 mais avec des montants très différents que ceux de l’année dernière.

Quelques détails :

  • Le total des impôts encaissés en 2012 est nettement supérieur qu’en 2011.
  • Pour la première fois notre commune fait partie des communes vaudoises dont le point d’impôt par habitant est supérieur au 120% de la moyenne des communes, de ce fait le montant calculé au titre de la facture sociale prend l’ascenseur.
  • La péréquation financière présente un solde en faveur du canton de CHF 334'549.-.
  • La prise en charge des dépenses thématiques, pour rappel ce sont nos dépenses en lien avec le transport et les forêts, sont nettement moins élevées en 2012 qu’en 2011, différence de CHF 188'196.- en notre défaveur.
  • La facture sociale cantonale 2012 est de 4.28 % supérieure aux prévisions budgétaires. Par conséquent, la contribution 2012 pour notre Commune s’élève à CHF 5'461'013.- soit un supplément à payer de CHF 391'172.-.

En définitive, l’exercice 2013 devra enregistrer le versement supplémentaire de CHF 913'918.-, montant ni budgété, ni provisionné.

Tous les détails des calculs par commune sont disponibles sur le site internet de l’Etat de Vaud à l’adresse : www.vd.ch/themes/territoire/communes/finances-communales.
Aurèle Vuadens
Municipal
01.10.2013

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