Déchets / Maison de commune et bâtiments communaux

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Au sujet de l’assujettissement  des différents bâtiments communaux à la taxe au sac, la Municipalité a validé la proposition du groupe de travail en décidant d’imposer les sacs bleus intercommunaux à l’intérieur de tous les bâtiments, aussi bien l’administration communale, les différents collèges et salles de gym, les manifestations  étant également soumises à cette règle.

Une taxe  forfaitaire sera également perçue en fonction du volume de déchets produits.

A l’extérieur de ces bâtiments, comme le prévoit la législation, ces déchets sont répertoriés comme déchets de voirie et sont eux, à la charge de l’impôt communal.

Dominique Martin
Municipal
25.02.2014

Imprimer