Réponse à l'interpellation de M. Jean-Marc Nicolet sur l'application du Règlement sur la protection des arbres lors de la séance du 25.03.14

martin_dominique

Communication au Conseil communal

 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

J’ai une communication relative à l’interpellation de Monsieur le conseiller Jean-Marc Nicolet au sujet de l’élagage de 3 hêtres au Chemin de Chenalettaz.

En réponse à  votre première question, notre autorité n’a pas reçu de demande d’autorisation pour ces 3 arbres.

Nous avons mandaté l’entreprise Arboristes Conseils Sàrl pour une évaluation de la situation. Cette dernière a qualifié les coupes de drastiques et non respectueuses envers les règles de l’art. Notre règlement communal sur la protection des arbres prévoit à son article 3, al 4 que tout élagage et écimage non exécuté dans les règles de l’art seront assimilés à un abattage effectué sans autorisation.

En conséquence, notre autorité a dénoncé le propriétaire auprès de l’instance compétente.

Comme indiqué lors de notre dernier conseil, un plan d’abattage avec projet de compensation est à l’étude à notre bureau technique et pour votre information les 3 arbres décrits ci-dessus en font partie. Nous ne manquerons pas de vous informer de la suite.

Je vous remercie de votre attention.

Dominique Martin
Municipal
29.04.2014

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