Règlement sur la gestion des déchets / Taxes

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Suite à l’introduction du nouveau Rpglement sur la gestion des déchets la Commune de Blonay a envoyé à une partie des entreprises sises sur la commune les bordereaux de taxation de la taxe forfaitaire.

Une dizaine de commerçants ou entreprises, considérant ne pas devoir payer cette taxe, ont contesté celle-ci et envoyé un courrier recommandé à l’administration communale lui demandant une nouvelle analyse de leur entreprise.

Il s’agit principalement de petites sociétés avec très peu de personnel et bureau dans le logement familial.

Selon l’article 17 du règlement intercommunal sur la gestion des déchets toutes ces demandes ont été transmises à la commission permanente de recours en matière d'impôt communal et de taxes spéciales qui est chargée de se prononcer sur les recours conformément à la loi sur les impôt communaux.

A titre informatif 70% des entreprises blonaysannes ont reçu leurs bordereaux à ce jour.

Aurèle Vuadens
Municipal
27.05.2014

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