Péréquation horizontale et verticale

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Il s’agit d’une réponse à une question de M. Beringhs formulées lors de la dernière séance du conseil communal au sujet des péréquations horizontale et verticale.

Le système vaudois présente bien une péréquation horizontale et une péréquation verticale. Le but est de réduire les écarts entre les communes. 

  • La péréquation intercommunale « horizontale » ou directe correspond à un fonds de solidarité entre les différentes communes et consiste à attribuer aux collectivités défavorisées une partie des ressources des collectivités plus à l’aise financièrement.
    Elle est alimentée en fonction de la capacité contributive des communes (transfert de l’équivalent de 19 points d’impôts). Le montant pour la commune de Blonay s’élève à CHF 5'928’933.-. En contrepartie, ce fonds indemnise les communes en fonction du nombre d’habitants et des dépenses spécifiques (forêts, transport, routes principalement).
    Pour la commune de Blonay le montant, enregistré sous « Participations et remboursements de collectivités publiques » s’élève à CHF 2'830’915.- au budget 2015. 
  • La péréquation « verticale » ou indirecte dans laquelle les communes participent aux dépenses sociales du Canton est ce que nous appelons communément la facture sociale.
    La finalité est de répartir certaines dépenses sociales entre le Canton et les communes.
    L’attribution des charges entre les différentes communes s’effectue également en fonction de leur capacité contributive. Le montant au budget 2015 de notre commune est de CHF 5'618’163.-.

Précisons encore que les montants inscrits au budget 2015 de la commune de Blonay le sont sur la base des acomptes communiqués par le Canton, eux-mêmes calculés en fonction des données de l’exercice 2013. Le décompte final sera quant à lui émis l’année suivante (en 2015 pour 2014) et sera basé sur les données effectives de l’année 2014.

Aurèle Vuadens
Municipal
25.11.2014

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