Imposition selon la dépense

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

Il s’agit d’une réponse à une question de M. Jean-Marc Nicolet formulées lors de la dernière séance du conseil communal au sujet des contribuables soumis à l’impôt sur la dépense.


A Blonay 30 contribuables étaient imposés selon ce modèle en 2013. A remarquer que c’est l'administration fiscale cantonale qui détermine les personnes susceptibles de bénéficier de ce régime.


Vous retrouvez la somme des impôt versée par ces contribuables à la commune de Blonay sous le compte 210.4004 « Impôt spécial des étrangers ». Ces chiffres sont assez stables depuis plusieurs années.

Aurèle Vuadens
Municipal
09.12.2014

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