01.03.2016 - Péréquation intercommunale

degex_bernard Communication au Conseil communal

Lors du dernier conseil communal M. Jean Pierre Launaz s’est inquiété des conséquences financières pour notre commune de la mise en œuvre de la nouvelle péréquation financière intercommunale. Celle-ci, instaurée par le Conseil d’Etat, a pour but, entre autres, de diminuer les inégalités fiscales en vue de l’application de la RIE III au 1er janvier 2019. Pour rappel la RIE III est la 3ème réforme vaudoise de l’imposition des entreprises.

Les modifications proposées auraient pour effet de redistribuer 47 millions de francs des 50 communes les plus aisées du canton vers les 268 autres selon le Conseil d’Etat. A remarquer que l’UCV conteste ces calculs.

Le changement le plus significatif proposé par le Conseil d’Etat est sans aucun doute la suppression de la valeur du point d’impôt communal écrêté. Les tableaux publiés en décembre dernier par les services de l’Etat de Vaud sont très provisoires mais on peut toutefois dire que, pour l’instant, ces calculs montrent un effet positif pour notre commune de 0.4 point d’impôt pour l’exercice 2017 pour atteindre 1.1 point d’impôt en 2020 en diminution de la péréquation intercommunale.

En l'absence de précisions concernant les méthodologies employées ces chiffres sont cependant à prendre avec prudence car des discussions sont toujours en cours entre le Conseil d’Etat et les représentants des communes, l’UCV et l’AdCV, d’une part et que ce projet sera encore discuté au Grand Conseil d’autre part.

 

Bernard Degex
Syndic
01.03.2016

  


Imprimer