22.03.2016 - Finances / Bouclement des comptes "impôts" 2015 de l'Administration cantonale des impôts (personnes morales et personnes physiques)

vuadens_aurele Communication au Conseil communal
 

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers,

La Municipalité a pris connaissance du bouclement précité dont il se dégage les principaux points suivants :

  • Les recettes fiscales réalisées au cours de l'année 2015 sont plus élevées de 3.34% par rapport à celles prévues dans le cadre du budget ; avec une augmentation de 1,15% (+ CHF 241'127.-) pour les impôts des personnes physiques (le budget était bien calculé). Les impôts spéciaux des étrangers, -28.02% par rapport au budget, sont similaires à l'exercice 2014 (CHF 546'317.-), elles sont toutefois en recul par rapport aux exercices précédents (CHF 853'514.- en 2011 ; CHF 742'398.- en 2012 ; CHF 830'933.- en 2013). 
  • L'impôt sur le bénéfice est en forte augmentation +125.24% à CHF 900'957.20 alors que nous avions prévu CHF 450'000.- au budget.
  • Charges : les défalcations sont nettement plus élevées que les prévisions budgétisées (+98.14%) à CHF 495'350.95 contre CHF 250'000.- au budget. Par rapport aux exercices précédents elles sont également plus élevées (CHF 354'948.- en 2012 ; CHF 289'828.- en 2013 ; CHF 222'156.- en 2014). Par contre les impôts récupérés après défalcations sont en augmentation de CHF 208'976.87. Nous avons contacté l’ACI afin d’obtenir des renseignements sur cette différence importante. Nous citons leur réponse : « La taxation 2015 d’une personne physique fait ressortir un disponible qui a été attribué sur d’anciennes créances défalquées. Pour ce faire, le logiciel de comptabilité débiteur nous oblige à rouvrir la totalité de l’acte de défaut de biens, puis d’attribuer le disponible et ensuite de défalquer le solde », fin de citation.
  • Le résultat final du compte 210, Impôts, est supérieur de CHF 654'021.65 par rapport au budget.
  • Corolaire à ce bon exercice : la valeur du point d'impôt est de 58.30 par habitant, cela signifie qu’il y a de forts risques que nous soyons écrêtés lors du calcul de la péréquation 2016.
Aurèle Vuadens
Municipal
22.03.2016

 

 

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