28.06.2016 - Fondation intercommunale pour l'accueil des enfants - Statuts

degex_bernard Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Nous l’avons évoqué à plusieurs reprises, un groupe de travail nommé « GT gouvernance » a planché pendant plus de 2 ans, avec des rythmes variables mais un gros travail depuis l’automne dernier, sur une réforme des organes de notre Fondation.

Plusieurs réunions regroupant le Conseil de Fondation et les Municipalités de Blonay et de St-Légier-La Chiésaz ont eu lieu cette année, pour affiner encore plus le concept et mettre d’accord tous les intervenants politiques et décisionnels.

Lors de sa séance du 22 juin dernier, le Conseil de Fondation a voté à l’unanimité l’adoption de nouveaux statuts. Ces derniers correspondent donc aux vœux conjoints des Municipalités et du Conseil de Fondation.

Ils seront effectifs une fois acceptés par l’Autorité de surveillance des fondations, que nous avons par ailleurs consultée déjà à deux reprises.

Les principaux changements résident dans une plus grande transparence, notamment au travers de la possibilité pour une délégation des commissions de gestion des deux Conseils communaux de pouvoir se renseigner sur un exercice passé (selon la Loi sur les Communes) d’une part et d’autre part par une représentation supplémentaire au sein même du Conseil de Fondation de 3 représentants de chaque Conseil communal. La présidence sera effectuée par un membre extérieur au milieu politique local.

La Fondation enverra un courrier aux Présidents des Conseils communaux afin de clarifier la situation et d’indiquer le mode de fonctionnement entre le 1er juillet et l’entrée en vigueur des nouveaux statuts.

 

Bernard Degex
Syndic
28.06.2016

  


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