Impôt foncier - Exonération

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Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Suite à la question posée lors de la séance de votre conseil du 25 octobre 2016, au sujet de l'exonération de l'impôt foncier, la Municipalité est en mesure de vous répondre de la manière suivante :

Comme indiqué lors de la séance, il y a deux catégories de parcelles qui sont exemptées de l’impôt foncier : 

  1. Des parcelles détenues par des collectivités publiques (communes) ou ayant une utilité (sur lesquelles sont installés des pylônes de lignes électriques ou des hôpitaux par exemple). 
  2. Des parcelles dont l’estimation fiscale est trop basse pour que l’impôt rembourse le coût de sa perception. Le plancher est actuellement fixé à une estimation fiscale d’une valeur de CHF 8'000.-

Toutes les autres parcelles sont frappées de l’impôt foncier.

Jean-Marc Zimmerli
Municipal
29.11.2016

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