Interpellation de M. Jean-Marc Nicolet (VO) - Accords TISA

DMA portrait

Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Lors de la séance du délibérant du 25 octobre 2016, votre Conseil a pris en considération l'interpellation de M. Jean-Marc Nicolet (VO) "Comment positionner notre commune par rapport aux menaces des accords TISA sur le commerce des services ?".

Après avoir fait une analyse de la question, la Municipalité relève les enjeux importants et stratégiques devant se prendre au niveau fédéral sur cette question.

Aussi, la Municipalité entend consacrer son énergie à son rôle, les problèmes communaux. la question des accords TISA ne relèvant pas de son niveau de compétences.

Notre autorité encourage nos députés, tant au niveau cantonal que fédéral, de suivre de près ce dossier.

Dominique Martin
Syndic
29.11.2016

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