28.03.2017 - Révision des statuts de l’Association Régionale d’Action Sociales Riviera (ARAS) – Préavis municipal n° 29/16

BDE portrait

Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Alors que le passage au Conseil communal de ce préavis était initialement prévu au tournant de l’année, la procédure liée à la révision des statuts de l’ARAS va durer encore quelques mois.

Dès lors, nous prions le Conseil communal que ce préavis portera désormais un numéro de l’année 2017. Le préavis municipal portant le n° 29/16 ne sera donc pas présenté au Conseil communal.

Bernard Degex
Municipal
28.03.2017

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