28.03.2017 - Amendes d’ordre communales (AOC)

BDE portrait

Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Afin de se donner les moyens de lutter contre le phénomène de littering, la Municipalité a décidé de se donner les moyens de verbaliser et d'infliger des amendes d'ordre communales, Elle inscrira 5 collaborateurs à une formation dédiée à cette action. Une fois cette formation effectuée, notre autorité appréciera l'opportunité de poursuivre ou non dans cette voie.

Pour rappel, la communication municipale n° 17/16, en réponse à l'interpellation de M. Alain Huys du 29 novembre 2016, traite de cet objet.

Bernard Degex
Municipal
28.03.2017

 

 

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