26.09.2017 - Règlement sur les émoluments du Service de l’urbanisme et des travaux

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

En date du 28 mars 2017, votre Conseil a approuvé le préavis municipal n° 06/17 concernant les émoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et de constructions.

Ce règlement a été approuvé par la Cheffe du Département du territoire et de l’environnement (DTE) le 21 juin. La Municipalité a fixé son entrée en vigueur au 1er septembre 2017.