30.04.2019 - Fournitures, livres, camps, excursions : l’école est gratuite

 

BDE portrait

Communication au Conseil communal

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Le Conseil d’État a publié le 29 mars dernier une communication sous le titre "Fournitures, livres, camps, excursions : l’école est gratuite".

Suite à la nouvelle jurisprudence fédérale, les parents des élèves vaudois ne paieront plus pour les fournitures scolaires, les livres ou encore le matériel de bricolage. Pour les camps, voyages et autres excursions, seuls les frais économisés par les parents pourront leur être réclamés (CHF 16.- par jour maximum). Le Conseil d’État a donc pris acte des modifications normatives, financières et organisationnelles qu’impose l’arrêt du Tribunal fédéral sur la gratuité pour la rentrée 2019-2020.

Cela sous-entendra qu’il pourra y avoir aussi des retombées sur les comptes 2019, en tout cas pour 4 mois.

Paradoxalement, le Conseil d’État également rappelé l’obligation faite aux établissements scolaires d’organiser des camps de sport. Le Département de la formation, de la jeunesse et de la culture (DFJC) et le Département de l’économie, de l’innovation et du sport (DEIS) sont chargés d’explorer des pistes pour réduire les coûts des camps et autres excursions qui sont à la charge des communes.

Pour les livres et fournitures, le règlement d’application de la LEO et les directives d’application permettaient de demander aux parents un montant de CHF 30.- à 100.- par année et par élève, suivant l’année de scolarité.
Dès la prochaine rentrée, c’est le Canton qui prendra en charge ces frais ; l’estimation est de 5 millions de francs.

Concernant les camps scolaires et sportifs, le montant à charge des communes est estimé à 3,7 millions. Comme dit plus haut, des réflexions sont en court du côté du Canton pour tenter de diminuer les coûts de ces sorties et camps.

Nous tiendrons compte de ces nouvelles directives pour l’établissement des prochains budgets, l’idée de nos communes étant de ne pas prétériter nos élèves. Des réflexions, pouvant faire appel au « génie local » sont aussi en cours auprès de certains parents. Des solutions envisagées pourraient être soutenues par les communes.

Je vous remercie pour votre attention. 

lien sur le communiqué

Bernard Degex
Municipal
30.04.2019

 

 
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