26.11.2019 - Acquisition de la parcelle n° 396

DMA portrait

Communication au Conseil communal

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères, 
Messieurs les Conseillers,

Selon la décision générale prise par le Conseil communal lors de sa séance du 27 septembre 2016 (préavis n° 24/16), la Municipalité doit informer le délibérant des actes notariés concernant des achats ou ventes de terrains signés dans son domaine de compétence, soit jusqu'à CHF 50'000.00 par cas.

La Municipalité vous informe qu'elle a fait l'acquisition de la parcelle n° 396, jusqu'ici propriété de TFI Gestion SA, d'une surface de 1051 m2 située à Lally et ce pour la somme de CHF 1.00 symbolique. Cette parcelle se situe en aval de la Route de Lally juste avant la traversée de la voie MVR.

Dominique Martin
Syndic
26.11.2019

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