Communications au Conseil communal

Madame la Présidente,
Mesdames les Conseillères,
Messieurs les Conseillers,

Deux questions nous ont été posées au sujet de cette réserve : 

1. Est-il possible de limiter l’utilisation d’une provision à la partie de la commune qui l’a constituée ?
   Comme demandé à plusieurs reprises, nous avons pris contact avec les autorités cantonales afin de comprendre dans quelle mesure l’utilisation d’une provision pouvait être réservé à l’usage de la partie de la Commune qui l’avait constituée.  Comme vous pouvez l’imaginer, la réponse que nous avons reçue ne nous laisse pas l’ombre d’un choix. Cette réserve sera à disposition de la commune dans son ensemble.
2. Mettre en place un règlement d’utilisation relatif à cette réserve.
   Il faut savoir que si une réserve n’a pas besoin d’un règlement d’utilisation, elle ne peut cependant pas être utilisée sans l’approbation du Conseil Communal.

Dès lors afin de répondre à vos demandes, nous avons proposé à la Commission des finances d’utiliser cette réserve afin de financer des investissements que les rigueurs budgétaires nous auraient certainement poussé à différer. Nous pensons principalement à des préavis liés à la mobilité douce, à l’amélioration énergétique de certains bâtiments communaux et également à l’achat de biens fonciers utiles au développement futur de la commune (Hoirie Chabloz par exemple).

Ces éventuels investissements vous seront bien évidemment soumis par le biais de préavis et ne constituent en aucun cas un chèque en blanc donné à la Municipalité.

Cette approche a été acceptée par la COFI qui propose d’ailleurs un amendement au préavis 04/20 allant dans le sens de l’utilisation de cette provision (= amortissement par l’utilisation de la provision pour investissements futurs en lieu et place d’un amortissement sur 15 ans). Elle explique également que le montant que nous avons gardé pour 2021 au plan des investissements est un peu plus élevé qu’à l’ordinaire (CHF 4,6 Mios en lieu et place de la moyenne de 3 Mios qui a servi de règle pendant cette législature.